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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9093cdc6046d475b3957
28 octobre 2025
28 octobre 2025
non-comparant [Y] [R] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd90a0cdc6046d475b3a3f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, non-comparant [T] [S] [J], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges: Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd90e5cdc6046d475b3e98
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Marius, comparantNUGOU [F] [E] [V], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGFT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9457cdc6046d475d1cf8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
non-comparante [J] [I] [Z], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges: Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9682cdc6046d475d47d1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Représentant(s) : BUIRET Julie, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd969fcdc6046d475d4cc9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Adresse 1] Représentant(s) : en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle1ère chambre
DTA_2209358_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4468
12 mars 1991
12 mars 1991
(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), au profit de Mme Jacqueline B..., demeurant ..., "Les Terrasses" à Charnay-lès-Mâcon
Source officielleciv2
613720becd580146773ee018
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Gabriel X..., demeurant à Charnay-les-Macon, 73, Grande Rue de la Coupée, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200610_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'éducation nationale de la Loire sur sa demande de communication des bulletins de salaire des mois d'avril, mai, juin, juillet, août 2021, ou des décomptes de rappel, de Mmes D, Maillard, Mabrut, Martin et Charnay
Source officielleRETENTIONS
659cf13a0b6b43000800d7e8
7 janvier 2024
7 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien CHARNAY
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504246_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, la commune de Vallon-Pont-d'Arc, représentée par la Selarl GC Avocat (Me Chareyre) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301031_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A, représenté par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e873
28 février 1967
28 février 1967
; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M CENAC AVOCAT GENERAL : M RELIQUET AVOCATS : MM CHAREYRE
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e947
7 mars 1967
7 mars 1967
ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM ROQUES ET CHAREYRE
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d728
22 janvier 1965
22 janvier 1965
CHAREYRE ET LEMANISSIER. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 16 NOVEMBRE 1961, BULL. 1961, IV, NO 948, P. 752. SUR LE NO 2 : 13 NOVEMBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 732, P. 545.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8e4
24 mars 1965
24 mars 1965
CHAREYRE. A RAPPROCHER : 14 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, I, N° 448 (1E), P. 347 ; 4 JUIN 1964, BULL. 1964, II, N° 445, P. 335.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d997
5 avril 1965
5 avril 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM CHAREYRE ET ROUSSEAU
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3dab6
5 mai 1965
5 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M MARTIN-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCATS : MM MAYER, CHAREYRE ET SOURDILLAT. A RAPPROCHER : 30 OCTOBRE 1962, BULL 1962, IV, N° 773 (1°), P 640.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e71a
1 décembre 1967
1 décembre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FAYON-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM GARAUD ET CHAREYRE.
Source officiellePage 10 sur 43
CHARDAYRE, Audrey, Gwendoline
12/04/2026
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BOUGNAT & CO, LE REMONTALOU, Guibert, Chardayre, Eric, Geneviève
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14/08/2022
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AUDREY CHARDAYRE, CHARDAYRE, Audrey, Gwendoline
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