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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00386_20230419
19 avril 2023
antérieure : La communauté d'agglomération d'Epinal a demandé au tribunal administratif de Nancy, dans le dernier état de ses écritures, de condamner d'une part, solidairement ou in solidum la SDF Bouillon
CTX Protection sociale
669ac04330bd4f0c3f6d8d37
19 juillet 2024
DE MARNE [Adresse 4] [Localité 5] non représentée *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président , Michel BOUILLON
Chambre civile TGI
62df856ef7f152a44182889b
13 mai 2022
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.
Première Chambre
677ee28cb01eea4cf01a7ea6
7 janvier 2025
AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEUR Maître [H] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien RAYNAL, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Philippe BOCQUILLON
2 e chambre civile
64c0b8f3a67f3dd969e54fd3
25 juillet 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SCP BOCQUILLON- BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Sophie Dumurgier, magistrat chargé
1/1/2 resp profess du drt
68e7a52a033cf481c39a42fa
8 octobre 2025
L'avocat a l'obligation légale de conduire jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé, sauf si son client l'en décharge ou si lui-même décide de ne pas poursuivre sa mission.
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6a
4 décembre 2014
SOCIETE AGENCE MJ CONSEIL IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 501 794 622 demeurant 2 Rue du 6 août 1944-77820 LE CHATELET EN BRIE Représentée par Me Philippe BOCQUILLON
Chambre sociale
644b6381c51457d0f882dc7c
27 avril 2023
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller chargé
6253ca93bd3db21cbdd8b6c1
22 octobre 2007
. "- 17, Rue Henri Bocquillon- 75015 PARIS, Représentée par Maître Julie MENJOULOU- CLAVERIE de la S. E. L. A. F. A.
Pôle 2 - Chambre 1
603317d850706d89935032c1
27 septembre 2017
le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] Représenté par Me Richard FORGET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1834 Monsieur [X] [B] [Adresse 6] [Adresse 7] Représenté par Me Philippe BOCQUILLON
7ème Chambre
DTA_2110023_20260430
30 avril 2026
de l’absence d’information et de justificatifs de la prise en charge de la dépouille mortelle de son fœtus ; 2°) de mettre à la charge du CHU d’Angers la somme de 1 500 euros en application de l’article
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517573_20260413
13 avril 2026
C..., représenté par Me Bouillon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Juge des référés
ORCA_25PA04313_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Bouillon, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
6253cc19bd3db21cbdd8f1d2
6 mars 2012
REPUBLIQUE agissant en la personne de son président 73, quai d'Orsay 75007 PARIS représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L 0066) assistée de Me Philippe BOCQUILLON
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607792_20260511
11 mai 2026
Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Bocquillon, substituant Me Nguyen et représentant la société « Pact Boulogne », qui maintient et précise les conclusions et moyens de la requérante
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
Le syndicat des copropriétaires fait valoir qu'en s'abstenant de recouvrer les charges dues par la SCI, la Société PERSIMMO lui a fait perdre la période de charges de 1987 au 3ème trimestre 1990 pour la
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d7
27 avril 2012
Ferdinand Forest Prolongée-ZIde Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-Camille X... épouse Y... ... 97216 AJOUPA BOUILLON
669ac04230bd4f0c3f6d8d07
représentée par Madame [F] [Y], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON
669ac04330bd4f0c3f6d8d24
représentée par Madame [P] [G], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514661_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Bouillon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, de lui fixer
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