MEDIA MONDE venant aux droits de la société RADIO FRANCE INTERNATIONALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aline JACQUET DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E2080 substitué par Me Charles

[G] [J], l’EARL Bouquillon, M. [N] [S], l’EARL du Pinchonval et M.

S) INTERVENANTE(S) : Association ANTICOR, ASSOCIATION LOI 1901 DÉCLARÉE D'UTILITÉ P UBLIQUE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL N° 22/221 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé

chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Caen les requêtes du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOUQUILLON PARQUETERIE DE LA LYS, dont le siège social est ...

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire d’Orchies du 28 novembre 2025 portant interdiction de tout regroupement et rassemblement de plus de deux personnes dans la rue Bosquillon

BPCE ASSURANCES IARD Représentée par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEES [C] [L] épouse [L] Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.

BPCE ASSURANCES IARD Représentée par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEES [H] [N] épouse [N] Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK

social [Adresse 1] [Adresse 1]S - BELGIQUE Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SCP FONTEYNE BOSQUILLON

Toutefois, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre ces frais d'expertise à la charge définitive de la commune d'Ajoupa-Bouillon. Sur les frais liés au litige : 9.

; Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour la SOCIETE BOUILLON SA ; la SOCIETE BOUILLON S.A. demande : 1°) d'annuler la décision en

APPELANT Monsieur [K] [N] [Z] INTIME ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A PRONONCER LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 22/220 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé

avocat au barreau de PARIS, toque : E 1085 Monsieur François Z... ... 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BOCQUILLON

La SAS THE BOUILLON OF PARIS ne fait valoir aucune opposition audit désistement. Nous en prenons acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2101883 les 25 et 26 août 2021 et les 22 septembre et 18 octobre 2023, la société coopérative agricole de Bellême, représentée par Me Bocquillon,