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Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

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X... et Mme Y... ont confié, par contrat de construction du 12 avril 2000 à la société Robin-Frot, assurée par la société Sagena, l'étude et la réalisation d'une maison ; que la société Robin-Frot a procuré

URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la société Palmieri-Robin

Attendu que, pour déclarer Luc Y... coupable du délit de blessures involontaires, et tenu, avec la régie Les Orres Regore, civilement responsable, à la réparation intégrale du préjudice subi par Romain

Monsieur Z...Pierre en qualité de mandataire liquidateur de la Société OVP SECURITE ... 94009 CRETEIL représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Romina

CONDAMNER la société FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS aux entiers dépens.

. ; 3°) de mettre à la charge de Mme A... une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Saint Quentin et Me Cazals, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires, en droits et intérêts de retard, mises à sa charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Robin, dont le siège

Madame Catherine BENARD lors des débats et Mme Chantal LEMETAYER lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Virginie Z... ... 35133 ROMAGNE

Romano, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1997, qui, pour tentatives d'extorsion de fonds et de vol, les a condamnés respectivement à 3 ans et 4

six lettres de voiture distinctes faisant état d'expéditeurs et de lieux de prise en charge différents ; lettre de voiture n° 885433 : expéditeur "[P]" et un lieu de prise en charge de la marchandise

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

né le 16 Mai 1959 à MARSEILLE (13000) ... ... 13800 ISTRES représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Romina CRESCI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie

jugement rendu le 04 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04 / 01874 APPELANT Monsieur Jeffrey X... ... 75017 PARIS représenté par Me BENHARROCHE Jean-Charles-Avocat

FRANCILIEN Service production centralisée Contentieux - BP 30023 77551 MOISSY CRAMAYEL, représenté par la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 substituée par Me Romina