Thierry X... et Bernard Y... coupables de complicité par aide et assistance du délit d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, en l'occurrence des abats congelés, et les a condamnés de ce chef

eux ; que plusieurs témoins ont vu le chien ayant mordu Christine Z... chez les X... depuis fin 1998, ceux-ci ayant décidé de le garder car il revenait chaque fois qu'ils le chassaient (Hinano A...),

de la zone; qu'ainsi un chef de secteur ne bénéficiait pas de la liberté d'appréciation pour fixer les prix des produits vendus sous sa responsabilité; qu'un chef de secteur ne dispose pas des moyens

Le 1er février 2010, un accident du travail s'est produit au niveau du barrage passerelle sur le Cher de la ville de [Localité 2]. 3.

Y..., qui occupait l'emploi d'adjoint au chef de secteur de Marseille-Gémenos, a été licencié pour faute par son employeur, la société Pain Jacquet, le 10 juin 1994 ; Attendu qu'il est fait grief à

X... au titre de la créance d'assistance du chef de l'aide et des soins prodigués à W...

sait entendre mais se demande parfois si l'on parle la même langue », « par définition une part variable est variable », que « seul le salarié de par son comportement n'a pas recherché à travailler chez

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1991, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de confiance, d'escroquerie

Bernard du chef de corruption de salariés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

cognitives, avec retentissement scolaire et professionnel : un retard scolaire a déjà été objectivé et des difficultés sont à prévoir pour la future insertion professionnelle ; que le préjudice en résultant chez

Caron, dont Alain Y... était gérant, en demandant que le cercueil de leur défunt soit en acajou, peu importe que ce soit parce que dans leur esprit c'était ce qu'il y avait de mieux c'est-à-dire de plus cher

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 21 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

contradiction de motifs, manque de base légale, violation de la règle "Non bis in idem", excès de pouvoir, contrariété de jugements ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable du chef

, 221-9 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Alix Achelous du chef

PROFESSIONS ALIMENTAIRES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... et Daniel X... des chefs

confiance alléguée, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part, que la lettre de licenciement ne reprochant pas à Mme X... d'avoir déclaré être invitée chez

Victor, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 21 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles