de tout événement extérieur, et non les accidents susceptibles de résulter de l'invalidité ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'expert médical, reprises par la cour d'appel, que la chute

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 21 mai 1981, Michel X..., salarié de la société SNCMP, a été victime d'une chute mortelle

Y..., architecte, a été blessé par la chute d'un bloc de glace, alors qu'il se trouvait à l'aplomb du toit de la résidence Le Cheval blanc, à l'invitation de M.

Lors du retour, le 2 février 2009, il a été victime, à l'aéroport de [Localité 7], d'une chute lui occasionnant la fracture d'une cheville. 2. M.

L'arrêt retient que les circonstances de la chute ne sont pas démontrées et que le témoignage produit est insuffisant pour retenir que l'échelle a basculé ou a changé de position entraînant la victime

constituait un détournement frauduleux de la part des intéressés, l'utilisation d'un camion de l'entreprise Batrap et de l'autorisation donnée à celle-ci de pénétrer dans l'enceinte de l'usine Shell Chimie

construisait sur toute la périphérie de la partie "solarium" un muret de 20 centimètres de hauteur devant permettre de fixer plus solidement la rambarde métallique de protection contre les risques de chute

X..., qui circulait à motocyclette, a fait une chute sur la chaussée et a été blessé ; que le 2 janvier 1991, il a assigné en réparation de son préjudice M.

de droit américain Sea Land service Inc (société Sea Land) en a confié l'exécution à la société Transports Parmain ; qu'au cours du déplacement, les marchandises ont subi des avaries en raison de la chute

[L] et Mme [C] tout en constatant expressément que cette société n'avait pas la garde de la neige et du verglas, res nullius, qui avaient causé la chute de M.

B... et F... confirmaient des chutes similaires par le passé dont ils avaient informé leur hiérarchie ; que M.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 devenu 1231-1 du code civil ; 2°/ que les blessures occasionnées par la chute d'une stèle funéraire sont en lien direct

artériopathie diffuse et leucémie ; que l'embolie pulmonaire constituant un événement, par nature, imprévisible quant au moment précis où il survient, il ne saurait être reproché au personnel médical du CHU

personnes indiquent en outre que durant la période de chômage partiel ils n'établissaient plus de fiches récapitulatives de leurs horaires et qu'ils n'avaient pas été préalablement avisés des jours chômés

bonifiés considérés comme avantages en espèces ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir rejeté le recours du CHU

qu'Abdelkader Y... s'était sûrement décroché le temps de demander du matériel au personnel qui se trouvait au sol et que lorsqu'il a voulu remonter pour se détacher, il a glissé et n'a pu éviter la chute

les installations et travaux divers ; que Y... rapporte par voie d'attestation, la preuve qu'il existait sur ce site au moins depuis 1982, en bordure du marais de la Brière, une cabane à toit de chaume

l'échafaudage; que le prévenu ne saurait, pour échapper à sa responsabilité pénale, soutenir l'existence d'une faute de la victime; faute qui aurait consisté à s'exposer sans nécessité à un danger de chute

Chun, 2°) de Mme X...

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Chubb