Raoul X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 septembre 1985, la demande présentée par M.

RAOUL X...

A en vue d'installer un portail sur sa parcelle lui permettant d'y accéder depuis la rue Raoul Sales, par un arrêté du 11 janvier 2021.

Les héritiers de Monsieur Raoul Y..., décédé le 3 mai 2002, ont refusé de signer la promesse de vente.

-------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03838 Madame [M] [S] c/ SAS RAOUL

Raoul X... ; Attendu que la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Raoul, - Z...

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 15-18.376 et 15-20.003 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que salarié de la société Rhône-Progil, devenue successivement Rhône-Poulenc, Chloé

A la suite de pertes sur des opérations de change qu'elle imputait à une fraude commise par sa filiale chilienne, la société Assessorias e Inventores Tradition Chile Limitada (la société TAI), lors de

Par acte du 30 mars 2018, la SARL Les Margats de Raoul a acquis le fonds qui appartenait à la société Etoile des caps.

[K] [O] [Z] né le 01 Décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité nigérianne RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de Paris et

B, représenté par Me Chilot-Raoul, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions l'obligeant à quitter le territoire français sans délai

Raoul Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mmes Andrée et Claudine Y... et de M. Jean-Yves Y..., les conclusions de M.

jugement n° 1900052, 1900942 de ce tribunal du 2 juillet 2020, d'enjoindre au recteur de l'académie de Besançon de prononcer sa réintégration sur un poste de titulaire au sein du lycée professionnel " Raoul

A SUPPORTER AVEC SES FRERES LES TROIS QUARTS DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE DESMAZIERES-DRINO-NEGOCE, EN LIQUIDATION DES BIENS, QUE RAOUL X...

Monsieur Raoul Alexandre Y... et Madame Rose Aimée Y... ont acquis les 19 et 21 juin 1968 un terrain situé... d'une contenance de 10 320 m2 cadastrée....

Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 8 novembre 2005 en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 2005 par le tribunal de grande instance de Reims à leur préjudice et au profit de la société Raoul

B A et l'EARL A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

, avocats au barreau de BASTIA SOCIETE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCES DU PERSONNEL DEXIA SOFCAP prise en la personne de son représentant légal 18020 BOURGES CEDEX défaillante Monsieur Raoul

AUX MOTIFS QUE LE POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION DOIT ETRE FIXE AU 30 AVRIL 1953, DATE DU LICENCIEMENT DE RAOUL X...