INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Christel

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Joël VALETTE

DAUDE de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Juge unique

C... qui indique qu'il le croyait directeur de la société Klaujak, et Christine Y... qui déclare qu'il avait mené toutes les négociations de son contrat de travail ; que Jacques F... a admis devant la

de la ville litigieuse à 5 528 128 €, soit une valeur totale de 6 070 000 € après ajout de la valeur du terrain, puis de 6 041 419 € après déduction du coût des travaux nécessaires à la remise en état

Jean-Jacques Y..., Ludovic Y... et la société SNRI (les consorts Y...), une expertise pour fixer la valeur des parts sociales cédées ; que M.

Ils ne valent que pour une affection déterminée et peuvent être réduits, suspendus ou supprimés si l'état du bénéficiaire n'en justifie plus le maintien.

cassation (2ème Civile, 6 mai 1999, Bull. n° 79), que le journal hebdomadaire Le Point, daté du 25 au 31 juillet 1992, a publié un article, annoncé en page de couverture, par le titre "Affaire Grégory - Christine

Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [S] [N] Agent commercial indépendant immatriculée au RSAC de [Localité 22] sous le numéro 482 341 294 00023 [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Christel

la personne de Maître [E] [X], agissant es-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL KAPRIM [Adresse 6] [Adresse 3] Représentée par Me DAL CORTISO substituant Me Christel

avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [U] [X] né le 01 Août 1986 à [Localité 6] (93) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Christel

. ; - en janvier 1977 à Christine Z... ; - en avril 1977 à Jacqueline A... ; - en avril 1977 à Chantal B... ; - en juillet 1977 à Madeleine C... ; - courant 1978 à Bernadette Y... ; -

U] [I] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 24] Monsieur [XV] [EO] né le 03 Août 1986 à [Localité 60] de nationalité Française [Adresse 38] [Localité 13] Représentés par Me Christelle

Marie-Christine, veuve Y..., - A... Cécile, épouse B..., - Z...

2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 18 Avril 2024, par Madame Christelle

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme [T] [V], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 13 juin 2023, M.

, si la valeur d’un élément de l’actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière doit être ramenée à la valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice.

des objets dérobés aux parties civiles ; que le demandeur était donc recevable à discuter, devant la juridiction statuant sur les intérêts civils, le nombre, l'identité, la description, l'état et la valeur

Z... du Père à Leyritz-Moncassin (47) et y dérobaient une trentaine de tableaux de grande valeur ; que, le 7 mai 1999, les enquêteurs étaient avisés par un informateur anonyme que ce cambriolage aurait

détruire ou faire détruire volontairement du matériel en l'arrosant afin de faire croire qu'il aurait été dégradé par des infiltrations et ce en vue de déterminer les victimes à lui remettre des fonds ou valeurs