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1 445 résultats pour « Christian DECOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162af129547460d26ddb65f

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f40

Appel

5 février 2004

5 février 2004

Nä 02/03223 AFFAIRE : - Sté ART & EVENTS - Mme Christine X... Y.../ - S.A.R.L. JARDIN DE PAMPLEMOUSSE - S.A.R.L. Z...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdd850073f1173020e36e7b

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller, Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89977

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

LIÈGE (BELGIQUE) ... 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Christian

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0d0

Cassation

4 novembre 1985

4 novembre 1985

CHRISTIAN, E... PAUL ET F...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6037301d5879090b38ac3435

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 25 Mars 2015 tenue par Christine

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659700

Admin. suprême

1 juillet 1977

1 juillet 1977

X... , MERE DU SIEUR Z..., LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN A FAIT UNE EXACTE APPRECIATION ; QU'IL N'A PAS FAIT NON PLUS UNE APPRECIATION INSUFFISANTE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT DU DECES DU SIEUR

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff34cdc6046d47e2edf8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A COTE 2 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310309

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Christian X..., 2°/ Mme Danielle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant au

Source officielle
CC

civ1

613720e7cd580146773ef578

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Z..., tapissier décorateur, demeurant à Chantilly (Oise), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df99

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

X..., coprévenu, n'établit avec certitude que c'est à la demande ou sur l'ordre de Christian Z... que Manuel X... a mentionné dans le procès-verbal des faits qui se sont révélés matériellement inexacts

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TCOM

Audience publique de vacation

69d81d1dcdc6046d47b1d77d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL AGENCEMENT 59 [Adresse 1] Activité : Agencement, décoration

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1472cdc6046d4772253e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique JRNDECO [Adresse 1] Activité : Plomberie-électricité-ravalements-peinture-décoration-carrelage

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CC

cr

6079a8989ba5988459c4e2b2

Cassation

15 juin 1972

15 juin 1972

(CHRISTIANE), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 23 AVRIL 1971 QUI L'A DECLAREE IRRECEVABLE EN SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE PERSONNELLEMENT ET ES QUALITES DE REPRESENTANT DE SON

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2324094_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société par actions simplifiées (SAS) Christian Tortu Création, qui exerce une activité de vente de décorations florales de luxe, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033f508409ac2a58f84917d

Appel

27 février 2017

27 février 2017

L'administration considère que la décote de 20 % est suffisante, au regard des stipulations du contrat de commodat.

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CC

comm

6079d3639ba5988459c58cd8

Cassation

26 avril 1984

26 avril 1984

L'IMMEUBLE DANS LEQUEL LE FONDS EST EXPLOITE ; QU'AU DECES DE MME A..., SA FILLE D'UN PREMIER MARIAGE, (MME E...) EST DEVENUE PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE ET M CHARLES X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d4e498f0b428bb837a

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

- signé par Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, et par Monsieur Truc Lam NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fde0d469c6653ab8f8e9f73

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS AZUR RÉNOVATION DÉCORATION BÂTIMENT a embauché M.

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41e28

Cassation

22 janvier 1976

22 janvier 1976

CIVILE NE PEUT ETRE ENGAGEE APRES EXPIRATION DU DELAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'IMPUTANT A LA FAUTE DE SCHMITZ, SON BAILLEUR, LE DECES

Source officielle