[F] [W], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la SCP Jean-François Kintzig Jean-Noël Kintzig Christophe, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ aux héritiers de [V] [B], épouse

Christophe Y... au titre d'un contrat de crédit-bail contracté par ce dernier auprès de la Banque Populaire Côte d'Azur pour l'achat d'un camion-benne de marque MAN : M.

[U] devant le juge des contentieux de la protection de Chaumont aux fins de constatation de la résiliation du bail, subsidiairement de prononcé de la résiliation, d'expulsion et de paiement de la somme

G. 08 / 00388 ----------------------- Christophe Claude X...

C / Christophe Z... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Noël Y..., demeurant...

Date de clôture de l'instruction : 08 février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 avril 2026 Date de mise à disposition : 09 avril 2026 Audience tenue par Christophe

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office en date du 09 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

Dire et juger que les époux LE H... ont respecté la destination du commerce telle que prévue au bail commercial du 20 mai 1998..

BAILLY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° F 11-26. 039 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la

; Qu'en jugeant que cette transaction emportait nécessairement la fin du bail rural conclu entre le GFA du Plan et M.

Christophe Y... et Mme Christiane Z...

Christophe X... a donné à bail à usage d'habitation, à M.

Raymond, Stéphane et Christophe X...

La clause résolutoire insérée dans le bail est d'interprétation stricte.

.-78870 BAILLY Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Jean Christophe X...

Monsieur [D] occupe ainsi les terres sans avoir été titulaire du bail résilié et il ne bénéficie pas d'un bail verbal peu important qu'il ait repris l'activité de sa mère.

disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort Par acte sous-seing privé du 12 février 2020, la SAS Office Français Inter Entreprises (ci-après dénommée, la « SAS OFIE ») a donné à bail

de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2021 Date de saisine : 13 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail

Alain E... à Mme Noémie A..., la société LES ATELIERS CHRISTOFLE a informé le preneur du fait qu'elle estimait avoir été trompée et considérait que le bail était nul et n'avait jamais existé.