[T] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substituée

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 09. 167 APPELANT : Monsieur Christophe X... ..

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Amtis et X...

Christophe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer au directeur général des finances publiques la somme globale de 2 500 euros et rejette leur demande ;

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...

Adresse 5], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Christophe

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Luc Christophe

Date naissance 3] 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Christophe

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

BOWLING [6] au capital de 10.000 ', immatriculée au RCS de GAP sous le n°535 173 892, prise en la personne de son Liquidateur amiable Madame [O] [C], [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe

coïnculpés et l'impliquant dans l'agression commise contre un encaisseur de banque étaient "fantaisistes", ce qui aurait justifié les confrontations demandées sans succès au juge d'instruction entre Christophe

Chambre : 4 N° RG : 15/00281 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martina BOUCHE Me Blandine HEURTON Me Catherine LEGRANDGERARD Me Christophe

Christophe X..., directeur du budget et de M.

A..., aux droits duquel se trouve la Selarl Bouffard-Mandon, étant désigné liquidateur ; que M. et Mme Z..., poursuivis en exécution de leurs engagements, ont recherché la responsabilité des établissements

Christophe XXXXXX..., ès qualités de mandataire liquidateur de la S. A. CARBON BLANC Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.

date du 01 juin 2017, enregistrée sous le no 15/01715 APPELANTS : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [N] [O] épouse [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Christophe

CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/01708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bertrand LEBAILLY Me Marie José DEVEMY Me Christophe

Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03184 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3NA Grosse délivrée à , l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS , la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER