Christophe Y..., approvisionneur, et de M.

Composition du tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Bertrand MENARD Madame Véronique MOSIEK Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

N° RG 24/01482 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Bertrand BEAUX, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET

Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme [O] [R] [W] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean Christophe

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/00380 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS Me Bertrand

l'attribution du lot n° 2A, intitulé " façades ", du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation et la création de logements collectifs au sein de la résidence " Les Rougettes " à Cergy-Saint-Christophe

Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX Madame Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M.

Christophe X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

AVOCATS, Avocats au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SAS MGDIS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] C.P. 10 [Localité 2] Représentée par Me Bertrand

Avocat à la Cour, associée de la SCP DACHARRY & Associés, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

Bernard SMILA Liquidateur judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 3] Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Christophe, Patrick X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, demeurant ..., 3 / M.

Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3°/ M.

de la SCP BERTRAND ET ASSOCIES Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [X] demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [X] demeurant

TOULOUSE INTIMEE Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Christophe

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Bruno MION de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Bertrand