COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMLD Minute n°: 23/04132 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKO Minute n°: 23/04135 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMK3 Minute n°: 23/04131 Société MCF CIFA 4 Représentant : Maître Christophe

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMEP Minute n°: 23/04134 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe

Faits et procédure antérieure : + Christophe Y... et Brigitte C... se sont mariés le 11 juillet 1981, sans contrat.

Christophe Z..., demeurant ...

Christophe Y...

Christophe X..., demeurant 21, Châlet Vieux Mottay à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant ;

Jean-Christophe X..., demeurant tous deux ..., 3 / de Mme Marie-Thérèse X..., épouse C..., demeurant Les Jardins de Charlotte, ..., tous trois agissant tant en leur qualité d'héritiers d'Armand

Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko

Christophe, - X...

des heures supplémentaires, o la majoration de rémunération du travail du dimanche, o la majoration de rémunération du travail de nuit, o la majoration de rémunération du travail les jours fériés,

André F... le 14 mars 2015, Monsieur Serge F..., Madame Mireille A... née Z..., Madame Maryvonne Z... et Madame Sylvie C... née Z... ainsi que Monsieur Christophe D... à payer à l'I.

par Monsieur A..., mari de la gérante, en octobre 2013, sont trop ambigues pour valoir commencement de preuve par écrit dans la mesure où cette date correspond également à un courriel adressé à Christophe

Christophe X..., Mme Anne Gaële Marshina Y...

A soutient que les factures en cause comportaient toutes une mention faisant apparaître l'application du régime de taxation sur la marge.

compter de la date de réception de la demande préalable indemnitaire et leur capitalisation, en réparation des préjudices matériel et moral qu’elle estime avoir subis à la suite du placement de son mari

Ayant pour avocat Maître Jean-Marc RADISSON, membre de la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, inscrit au barreau d'ORLEANS D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur V...