CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 948 résultats pour « Christophe PIEC Mandataire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735aacdc6046d47fdb804

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Nomme la SELARL LGA, en la personne de Me [P] [R] - [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle

Page 10 sur 198

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed02cdc6046d478aef88

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Nomme la SELARL LGA, en la personne de Me [Q] [C] - [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d863ea43407b91029db

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03663 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KTY Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237f

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Z...en qualité de mandataire liquidateur. M. Christophe X...s'est alors vu notifier son licenciement pour motif économique, la rupture intervenant le 29 avril 2010.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2025J01302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE SENECHAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d823ea43407b9102920

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03667 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KUX Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cf02fc178212f7d966

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01178 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SPM Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491248.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La société Christophe Mandon, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Charcuterie Bordelaise, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c4

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Christophe X... M. Frederic X... M. Philippe X... Mme Francoise X... épouse A...

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bc4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1846 DÉFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9ea84cdc6046d47a5a351

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE GRAND HOTEL TRIANON SA TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebc9cdc6046d476ddf3a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, lequel pourra se faire assister de la SELARL [L] [B] (Me [L] [B]) [Adresse 4], mandataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92afb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Christophe X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb84709e24f13d55462

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[V], en qualité de mandataire liquidateur de la société Rolet-Bontemps, à remettre sans délai à compter de la signification de l'ordonnance, les pièces suivantes à la société Regards immobilier, prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42911cdc6046d47be6d93

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 09/01/2026, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300498

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 mars 2009), que la société Christophe X..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd69cdc6046d47f20f61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre,

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4e039cdc6046d4732ea4b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d04cdc6046d478d1c25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91acb

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

RG N : 13/ 01437 AFFAIRE : SARL ADP C/ Philippe X...Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la société ADP., URSSAF LIMOUSIN GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée

Source officielle