Christophe C..., M. Jacques D..., M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON, DÉBATS A l’audience du 06 Janvier 2026, tenue en

autres demandes ainsi que celles plus amples et contraires; - CONDAMNE in solidum la société [W] et la Sci [Localité 1] aux dépens, en ce compris les frais d'expertise, distraits au profit de Me Christophe

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] BELGIQUE Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Christophe E... (plongeur), Stéphane F... (ouvrier plongeur), Ismaël G... (plongeur) et en 2010 de M. Julien H...

X... fait valoir que l'instruction diligentée à son encontre ne lui a donné qu'un accès très partiel à la procédure et a été menée volontairement à charge, ce qui constitue, selon lui, une violation manifeste

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HOMBECQ-DELEMOTTE, avocat au barreau d’AMIENS, DEMANDEUR - A - Madame [C] [W] [U] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante et concluante par Maître Christophe

Christophe Debray, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Par dernières conclusions notifiées au greffe le 6 mars 2026, M.

l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS CABINET LABORDE pris en la personne de Me Christophe

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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de chambre

CGEA AGS DE [Localité 1] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hanife KARAKUS-GURSAL Me Christophe

; qu'il est constant que les réquisitions contestées ont été effectués dans le cadre de l'enquête préliminaire ; que dans son réquisitoire écrit, en date du 20 mars 2017, Mme l'avocat général fait valoir

disponibilité et un emploi du temps exclusivement consacré à l'exécution de travaux pour le compte de la société Evene" sans même répondre aux chefs péremptoires des conclusions de la société Le Figaro faisant valoir

registre du commerce comme il aurait dû être; qu'ainsi, la fausseté de ce bail, qui n'a pas plus de réalité quant à sa date qu'à son contenu, est établie ; "1°) alors que, ainsi que le faisait valoir

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Gilles X..., Jean-Christophe Y..., Jean-Marie A... , de Mme Josiane Z..., épouse A..., des sociétés JJM, Locasalles et VV Immobilier, et de M.

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813877651, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe