Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2017 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au

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IDEX ENERGIES 72 Avenue Jean-Baptiste Clément 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant : Maître Jacques VALLUIS (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître Isabelle GRANGIÉ INTIME :

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A l’audience du 26 novembre 2024, les parties ont plaidé conformément à leurs écritures.

    Le 7 mars 2000, la chambre invita les parties à lui soumettre des observations complémentaires à la lumière de l’arrêt Civet c. France du 28   septembre 1999.

PAQUET, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG D’AUTRE PART ; PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 9] - PAYS-BAS - représenté par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL

Clément COLIN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Le 02 juin 2025, les parties ont plaidé conformément à leurs écritures.

de l'immeuble situé 30, rue Clément Ader, à 275 mètres.

Clément B..., qui était absent pour congé non payé. Le contrat initialement prévu jusqu'au 30 mai 2010 a été renouvelé le 31 mai 2010 jusqu'au 29 août 2010.

et parties non traitées.

, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Véronique Galliot, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.