Monsieur Robert X... résistait à la demande en soutenant avoir respecté la clause de non-rétablissement.

ROBERT BOSCH a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 12 avril 2018.

Robert BA, demeurant ..., M. Gilles BC, demeurant ..., M. Patrick BD, demeurant ..., Mme Marie-Claude BF, demeurant ..., Mme Nicole BG, demeurant ..., Mme Christelle BH, demeurant ... , M.

François YX..., Christian J..., Claude C..., de Mme Monique M..., de MM. Claude XH..., Marc YY..., Robert XP..., de Mme France B..., de MM. Fernand XG..., Valentin L...

Par acte d'huissier délivré le 29 novembre 2012, Messieurs Claude X..., Jean-Luc Y..., Gérard Z..., Patrick A..., André B...et Robert C...ainsi que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Monte

expresse de représentation dans la clause bénéficiaire dont s'agit, la désignation de M.

K..., Robert L..., Jean-Claude M..., Marc N..., Georges O..., Patrice Q..., Christian R...

Robert X... à MM. Jean-Claude et Frédéric X...

6B du contrat comme illicite, clause qui n'est pas visée, seule étant invoquée par l'éditeur la clause 6A pour justifier du bien-fondé de sa position sur les provisions sur retours ; Considérant que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation

envoyée le 15/05/2026 à La SAS TRAIN&LEARN DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit, en collaboration avec les Éditions LE ROBERT

Claude Gérard Z..., demeurant ZUP restaurant le Boccalino à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

PAUL, Michel B..., qui relate ainsi les négociations entre la société SECA ROBERT PAUL et Armelle X... : " j'étais à l'époque le directeur commercial de cette société...

DIRECT AU RENOUVELLEMENT DE LEUR BAIL, OPPOSABLE AUX PROPRIETAIRES, AU MOTIF QUE ROBERT N'ETAIT TITULAIRE D'AUCUN Y...

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél :

Jean-Luc Pouch et Mme Marie-Claude Y..., épouse X...

Robert, Léon, Auguste, Adrien, demeurant ... (Indre-et-Loire), 24°) Monsieur G...

ETABLISSEMENT ROBERT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier