André Y..., domicilié en cette qualité au Centre psychothérapique, 49000 Sainte-Gemmes-sur-Loire, 2°/ de Mme Marie-Josèphe Y..., épouse A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Clotilde Y..., épouse Z...,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002064 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Maître Clotilde JUN

MARTIN - VINCENT, avocats au barreau de NICE Mademoiselle Clothilde X...

la nationalité section B RG n° 24/12455 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

de la nationalité section B RG n° 22/15243 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde

la nationalité section B RG n° 23/01398 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde

la nationalité section B RG n° 22/15092 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde

contentieux de la nationalité section A RG n° 23/01025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/05889 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/01258 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

d'Etat d'annuler le jugement n° 1104070 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande d'annulation de la décision de proclamation et d'installation de Mme Clotilde

Jean-Luc X..., demeurant 23, Les Foucherolles, Moufia, Sainte-Clotilde (Réunion), 2°) de Mme Marthe X..., née Y..., PK 2, route du Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (Réunion), défendeurs à la cassation

cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance maladie-maternité CMR, dont le siège est ... à Sainte-Clotilde

la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de : 1 ) le Département de Paris, direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, dont le siège est ... (4e), 2 ) Mme Clotilde

par laquelle le directeur par intérim de l'EHPAD de Coulanges-sur-Yonne a résilié le marché de maîtrise d'œuvre, conclu le 6 janvier 2021, ayant pour objet la restructuration de la résidence Sainte Clotilde

5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Clotilde

5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Clotilde

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 10 mars 1988, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Antoinette A..., épouse B... et Clotilde