Laar-Vreeman contre College van Burgemeester en Wethouders à Arnhem et à Winterswijk. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Arnhem - Pays-Bas. # Sécurité sociale - Égalité de traitement

unique, les proportions de femmes et d'hommes dans ce collège étant respectivement de 28,1 % et de 71,9 %, douze postes étant à pourvoir.

d'Annemasse depuis 1989 puis de directrice salariée de la Maison Y... à partir du mois de juin 1995 ; qu'il lui est reproché d'avoir commis des malversations en détournant des sommes provenant de collectes

[G] avait empoigné une femme par le col de la chemise lors d'une manifestation de colère à l'occasion d'une réunion d'expertise, comportement qui a fait l'objet d'une décision de réprimande de la part

Immeuble Epte, appt 17, ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (activités diverses), au profit de l'OGEC, collège

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

chez lui ; que dans le cadre de cette enquête, elle avait été examinée par une femme médecin à qui elle n'avait confié aucun autre élément ; qu'elle avait à cette occasion fait état d'un suivi par un

Alain YO..., 43°) Mme Colette G..., 44°) Mme Marie-Hélène XU..., 45°) M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Cédric X... coupable de diverses infractions à la législation sur les stupéfiants et l'a condamné à six ans d'emprisonnement ferme

élevé la voix lorsqu'elle se refusait à lui et qu'il était conscient de lui imposer des actes qu'elle ne voulait pas ; que Lambert X... est décrit par son entourage comme étant sujet à des accès de colère

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SNC Villa Colette, de Me Corner-Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret et de Me Eizaga, représentant

mineur n'est constitué que si le prévenu a eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions ; qu'il ne peut être constitué lorsque la personne mineure commet

de la communauté scientifique ; qu'en affirmant que la société UCB Pharma avait antérieurement à 1971 manqué à son obligation de vigilance et fautivement maintenu à distribution du DES destiné aux femmes

X... était dénigré dans l'exercice de ses fonctions et que sa femme et sa fille étaient présentées comme ayant bénéficié d'irrégularités commises par l'administration rectorale à la suite de ses interventions

% de femmes ; pour le 2ème collège, 31,16 % d’hommes et 68,84 % de femmes et pour le 3ème collège 59,23 % d’hommes et 40,77 % de femmes

femmes ; pour le 2ème collège, 63,41 % d’hommes et 36,59 % de femmes et pour le 3ème collège 79,05 % d’hommes et 20,95 % de femmes

fleuve, dangereux à cet endroit, l'ont assignée en responsabilité ; Attendu que les consorts [R] font grief l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que commet

Bernard XT..., demeurant ferme Ravis, route de Briennon à Mably, Roanne (Loire), 68/ M. Frédéric XW..., demeurant ..., 78/ M. Dominique YY..., demeurant ..., 88/ M.