L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Le Pin, dont le siège est Mas des Colonies

Ambroise Z..., demeurant ... à l'Eau, 3 / de la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

(Aude), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

1997, Cédric Y..., en compagnie de deux camarades, Jean-François Z...et Stéphane A..., quittaient la caserne pour se rendre en ville ; qu'après avoir fréquenté un premier débit de boissons et y avoir consommé

matière de délits de presse, l'acte initial de poursuite fixe définitivement et irrévocablement la nature, l'étendue et l'objet de la poursuite, ainsi que les points sur lesquels le prévenu aura à se défendre

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS « SOGEFINANCEMENT », [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS DEFENDEUR(S) : Monsieur [T] [W] né

A l’audience du 30 avril 2025, le dossier a une nouvelle fois fait l’objet d’un renvoi auquel ne s’est pas opposé le défendeur, la demanderesse sollicitant un dépôt de son dossier en cours de délibéré

La défenderesse, bien que régulièrement citée, n'a pas constitué avocat.

PALAIS PHIDIAS, sis [Adresse 6] Représenté par son syndic en exercice l’AGENCE DU [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laetitia GABORIT, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE

téléphoniques) société par actions simplifiée à associé unique, 5°/ la société JCDecaux mobilité [Localité 5]-[Localité 7], société par actions simplifiée, 6°/ la société Société fermière des colonnes

Y... 3 janvier 2002, un dégât des eaux a été découvert ayant pour origine une fuite sur une colonne d'arrivée d'eau et une fuite sur une colonne de distribution. L'eau a endommagé les bandes.

demeurant ... à Brétigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section activités diverses), au profit de la société Joannet et codron

Dans le cas où la prescription des intérêts ne serait pas admise, il considère qu’en application de l’article L. 722-14 du code de la consommation, les intérêts ne sont pas dus à compter du 11 janvier

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Drôme), Mérindol-les-Oliviers, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société La Réunion Aérienne, ... (17e), défenderesse

X... et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du gouverneur de la Colonie Royale de Hong-Kong, - les conclusions de M.

(soit la différence entre la colonne 1 et la colonne 2) - colonne 4 : les honoraires hors taxes d'S...