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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20161882

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une entreprise du registre-journal tenu par le coordonnateur

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CC

soc

613724cccd58014677418754

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

Y..., en vertu d'un contrat à durée déterminée d'un an, en qualité d'assistante commerciale, statut cadre, pour créer, développer et coordonner une "agence matrimoniale-club de rencontre" ; que, par lettre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00277

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

[Y] pour entrave d'un maître d'ouvrage à la mission d'un coordonnateur en matière de sécurité et l'a relaxé, ainsi que la société, pour le surplus.

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CC

soc

613724c9cd580146774185d1

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

X... a été engagé à compter du 1er juillet 1995, en qualité de directeur d'exploitation, par la société Club de Vaugouard, pour coordonner l'ensemble des activités sportives (golf), hôtelières et de restauration

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a705

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de coordonnatrice administrative.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00768

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

janvier 1996 par l'association Saint-Joseph en qualité de médecin attaché à l'Etablissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) Maison de Fontaudin et qui en est devenu le médecin coordonnateur

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CC

cr

61372599cd5801467741f18f

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

l'intermédiaire entre Serge B... et Claude Z... avait été Antoine X... qui avait ensuite rencontré Jean A..., lequel lui demandait s'il pouvait trouver un pilote d'hélicoptère pour une "opération commando

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CC

cr

613725dacd58014677421071

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

E...aurait fait partie d'un commando " ANDALUCIA ", dépendant du mouvement ETA et qui courant 1996 aurait été chargé de faire exploser un autobus transportant 22 militaires à Cordoue ; que dans ce but,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01510

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

engagée à compter du 15 novembre 2004 en qualité d'infirmière coordinatrice par l'association [Adresse 4], qui a mis en place un service de soins infirmiers à domicile que l'intéressée était chargée de coordonner

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01640

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... et cinq autres personnes ont été engagés par la société Caterpillar en qualité d'agent de production ou de coordonnateur ; qu'ils travaillaient en horaires de soir ou de nuit ; que courant 2008, la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01179

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Elle exerçait depuis le 1er septembre 2002 les fonctions de surveillante, adjointe du médecin coordonnateur. 3.

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CC

soc

61372462cd5801467741510b

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

X... stipulait qu'il devait dynamiser la section en considération du créneau scolaire ; que dans le cadre de ses activités coordonnées par la mairie, l'USMV établissait les bulletins de paye suivant les

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00979

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

comporte les mentions suivantes : « il s'avère que nous n'avons pu obtenir la certitude que le requis est domicilié à l'adresse indiquée, j'ai effectué diverses démarches en vue de découvrir les coordonnées

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CC

cr

N, en date du 18 janvier 1994, qui, dans l'information suiviec/Georges X

613725d6cd58014677420e4b

Cassation

21 novembre 1994

21 novembre 1994

et de la possibilité d'effectuer le paiement des acomptes et des salaires ; que le dossier de la procédure révèle que toutes les diligences ont été effectuées pour retrouver les personnes dont les coordonnées

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CC

cr

61372676cd58014677425c22

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

avait, après son départ, demandé à un informaticien d'effacer les données contenues sur le disque dur de l'ordinateur, lesquelles concernaient les clients des sociétés Matignon et comportaient leurs coordonnées

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CC

comm

613722a2cd580146773ff6bc

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat; qu'en déduisant l'acceptation par le Crédit martiniquais de nouvelles conditions proposées par Paribas d'une communication par celui-ci des coordonnées

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soc

613722cecd58014677401b7e

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

cadres administratifs, techniques ou commerciaux généralement placés sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur, et qui ont à diriger et à coordonner

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CC

comm

613723dfcd5801467740f434

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

d'appel a constaté qu'après avoir quitté les locaux dans lesquels elle exerçait sa gérance, la société Francis viande s'était réinstallée à Nice et avait fait connaître à sa clientèle ses nouvelles coordonnées

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100354

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

et suivants du code de la consommation, des violations de dispositions impératives régissant le bon de commande, notamment le fait qu'il ne mentionne pas le numéro de TVA de la venderesse, ni les coordonnées

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TA

5ème Chambre

DTA_2402003_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Etienvre, - et les observations de Me Cohadon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. A C est un ressortissant albanais né en 1994.

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