CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 243 résultats pour « Commerce de détail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00983

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. 4.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702954

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

zone réservée aux activités économiques, destinée à recevoir des établissements industriels, scientifiques ou techniques, des activités artisanales et commerciales à l'exclusion de l'habitat et des commerces

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53de2

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

qualité d'assistante technique par la société Reproductions Troubetzkoy, a été licenciée pour motif économique le 20 décembre 2001 ; qu'invoquant l'application de la convention collective nationale des commerces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL OPTIQUE [F] nom commercial : [W] [F], Opticien Lunettier Commerce de détail

Source officielle
CC

comm

6137248dcd58014677416703

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

terrain proche d'un supermarché exploité par la société TPLM, la société Boitée a déposé des demandes de permis de construire portant sur trois terrains en vue de la création de trois magasins de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

; QUE La déclarante était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 539807784 - Radié le 21/11/2025 et exerçait une activité de Commerce de détail de boissons négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Adjoint DÉFENDEUR : Monsieur [T] [I] Né le : [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Gabon) Nationalité : Gabonaise Domicilié : [Adresse 2] Qualité : Ex-dirigeant de la SAS TROPICAL MARKET Activité : commerce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00970

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Syndicat national de commerce de détail et de la distribution CFE-CGC est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201174

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

du plafonnement au motif que le commerce de détail de carburant ne constituait pas son activité principale ; qu'en statuant ainsi, quand la loi n'a nullement réservé le bénéfice du plafonnement de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d7bc71a6a83181c8eda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

la Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services à verser à l'association paritaire des commerces de détail non-alimentaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615076

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

UN FONDS DE COMMERCE DE LINGERIE-BONNETERIE-MERCERIE ; QU'APRES AVOIR ACHETE, EN VUE DE LE DEMOLIR, L'IMMEUBLE OU ETAIT SITUE SON MAGASIN, LA VILLE DE ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36066cdc6046d47acabd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

pour : L'épicerie du petit [K] SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 953781283 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commerce de détail d'alimentation générale et produits non alimentaires

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e377b1cdc6046d47ae3263

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

nommée : SAS OUI CHEF [Adresse 1] Activité : Commerce de détail par internet et vente directe, prestations d'enseignement et formation dans les domaines de la pâtisserie, de la cuisine, et du marketing

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e2030dcdc6046d478dfb39

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

R644-4 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 14/10/2025, LES DEUX FRERES (SAS) - [Adresse 1], commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0d3cdc6046d4707b147

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

fromagers, activité hôtellerie restauration, activité de commerce de détail [Adresse 1] Troisvaux N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 751415431 2012B00606 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba861cdc6046d472229e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL LOLIERO

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

1] Représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Madame [G] [Z] [Adresse 2] Activité : COMMERCE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302475_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

les activités de commerce de détail au sein de la zone UX.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01671

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

vendeuse au sein de la société qui exploite un commerce de détail d'articles de sport à Bourg-Saint-Maurice, en Savoie, magasin qui constitue un établissement distinct et a la personnalité juridique,

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2202844_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

La SAS Stepharo, qui exploite un supermarché situé à Narbonne pour partie affecté au commerce de détail, et pour partie au commerce de produits transformés, demande la décharge du supplément de taxe sur

Source officielle

Page 10 sur 2563

← PrécédentSuivant →