garantir la locataire du trouble que des tiers avaient apporté par voie de fait à sa jouissance, le tribunal d'instance en a déduit, à bon droit, sans être tenu de procéder à une recherche que ses constatations

que cette indication était absente sur l'exemplaire retourné à la société Albert Lefèbvre organisation ; que de même avait été rajoutée sur l'exemplaire produit par X..., écrite à l'encre rouge et fléchée

[K] comme directeur du projet en septembre 1997, il convient de constater que la société Alstom n'imputait en aucune façon une quelconque responsabilité de ce retard à la société Robust ; Que bien au

Christophe X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LA FLÈCHE, en date du 24 novembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 120 euros

société Mondiale immobilier, devenue Mondiale foncière, un immeuble de bureaux destinés à la location ; que la réception est intervenue le 31 janvier 1989 ; que la société Mondiale foncière, ayant constaté

Le plan de 1932 annexé à l'acte des consorts [V]-[R] fait toutefois apparaître deux petites flèches de couleur noire qui pourraient sembler attribuer le talus litigieux à la propriété [V]-[R].

de l'inspection du travail dressé le 18 septembre 1987, il résulte de l'enquête effectuée et des travaux du CHSCT que : "- la survenance d'un arc électrique est la conséquence de la présence de la flèche

quatre-vingts de hauteur et que son toit à une pente de 30 centimètres, la production d'une simple photographie de ce dernier à l'extérieur de sa maison, sur laquelle, a été ajouté manuscritement, une flèche

Il soutient que le dossier de Mme C a été pris en charge par le SIAO et fléché sur du " diagnostic accès au logement " lors de la commission du 17 juin 2021.

. ; "alors, d'une part, que la seule constatation d'une faute imprévisible de la victime constituant la cause déterminante de l'accident est de nature à exonérer le chef d'entreprise de sa responsabilité

Flack constata des différences entre les résultats respectifs de son analyse et de celles opérées par l’Institut agricole sur les échantillons réglementaires et de réserve recueillis le 16 mai 1983 (paragraphe

[K], qui fait valoir l'absence de passage en hors gel, ne sont pas vérifiables et n'ont pas été constatées ; il relève au surplus que 1'immeuble est habité sans restriction et qu'il n'a été constaté aucun

[C] [F] devant le tribunal de proximité de La Flèche en paiement des factures correspondantes par acte d'huissier de justice du 6 janvier 2020.

Michel A..., chef de l'agence de La Flèche.

Par jugement rendu le 31 décembre 2019, le juge du tribunal d'instance de de la Flèche a : - débouté M.

Mme B, professeure certifiée de sciences physiques et chimie affectée au lycée d'Estournelles de Constant à la Flèche (Sarthe), a sollicité, le 16 décembre 2021, un allégement de service pour raison de

INTIMÉE: Association L'ENVOL MAISON NOTRE DAME DES VERTUS Allée des Vertus BP 112 72203 LA FLECHE CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MAINS.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 novembre 2008) et les productions, que le 30 janvier 1991, la flèche

Ayant constaté la présence de désordres, il en a vainement avisé la venderesse, avant de solliciter son assureur protection juridique, qui a organisé une expertise amiable.

X... ne justifie pas des suites données à la plainte qu'il a déposée le 24 avril 2013 à la gendarmerie de La Flèche, et ne sollicite plus de sursis à statuer de ce chef ; que M.