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2 216 résultats pour « Constantidines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b581fd6229a4e58a5a96

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b586fd6229a4e58a5b35

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b59

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9afc432ce7d11a6f712

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

I], agissant en qualité d’ayant droit de Monsieur [S] [X] [I], [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [G] [M] épouse [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9cbc432ce7d11a6fdb3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

MINUTE : 4 Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9e0c432ce7d11a70009

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

MINUTE : 2 Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007961795

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Constantin X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600090_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au tribunal leur réclamation du 27 novembre 2025, adressée à la direction générale des finances publiques, relative à la taxe d’habitation sur les logements vacants pour leur bien situé 96B rue de Constantine

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b58bfd6229a4e58a5bef

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b4fd6229a4e58a5cb3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [S] [R] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b5fd6229a4e58a5cc8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [K] [F] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b6fd6229a4e58a5cdc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b6fd6229a4e58a5ce1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [J] [D] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b7fd6229a4e58a5d0f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [F] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0319a7f19a78307b69

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [R] [T] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0619a7f19a78307bba

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [U] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0719a7f19a78307bc7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur Seif-El-[H] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [E] [P] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b57afd6229a4e58a5686

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [F] [I] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b57cfd6229a4e58a5a04

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b582fd6229a4e58a5ab5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2022 ORDONNANCE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [O] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [V] [W] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CONSTANTIDINES, Eric

SIREN 338854060TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/06/2015

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Procédures collectives

CONSTANTIDINES, Eric

SIREN 338854060TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de CONSTANTIDINES ERIC pour une durée de 5 ans.

24/07/2014

Voir →

Procédures collectives

CONSTANTIDINES, Eric

SIREN 338854060TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

06/05/2012

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Procédures collectives

CONSTANTIDINES, Eric

SIREN 338854060TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Simon Laure 16 Bd Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15/04/2012

Voir →