fournisseurs, sélectionnés par la société Twinner et agréés par la société Garant, un règlement immédiat de leurs créances par la société Garant, ainsi que des délais de paiement aux commerçants coopérateurs

du faux, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "alors que, en quatrième lieu, se rend coupable de faux celui qui fait fabriquer un écrit faux ou coopère

Spa et les délégués du personnel de la succursale française de la société, prévoyait le paiement d'un bonus de coopération destiné à rémunérer l'activité de ceux des salariés de la succursale devant coopérer

Y... avait la qualité d'associé coopérateur et précisé qu'à ce titre il était tenu de livrer à la coopérative la totalité de sa production ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze à payer à M.

X... a fait assigner le directeur des services fiscaux de la Corrèze devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir la décharge des droits et pénalités y afférentes ; Sur le moyen unique, pris

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 14 mai 1992), que la société Lafarge-Coppée

code devant la juridiction de sécurité sociale ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'accident du travail dont a été victime Mme X... a été pris en charge comme tel par la CPAM de Corrèze

des représailles " ; que la prévenue, quant à elle, a expliqué au directeur que ces faits résultaient d'une maladresse de sa part, ayant arraché la couche de la victime-qui, selon elle refusait de coopérer

Michel A..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Union des coopérateurs de Bretagne (UCB), ayant son siège

contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEC) de la Corrèze

., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze

S..., 2°/ à l'Union départementale des associations familiales de Corrèze (UDAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , en qualité d'assureur

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze

Y... à une interdiction de gérer de dix ans, l'arrêt, après avoir énoncé que l'abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure n'exige pas que soit établie l'intention d'entraver la

C..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de délégué syndical représentant le syndicat interdépartemental des services de santé et des services sociaux de la Corrèze et de

Impordis, importatrice en Nouvelle-Calédonie de marchandises commercialisées dans cet établissement, ont adhéré à la société coopérative Système U centrale régionale sud (SUCRS), devenant associés, coopérateurs

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1994), que Mme Y..., engagée le 1er août 1979 en qualité de caissière par la société Les Coopérateurs