Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

Dominique X..., devant le tribunal correctionnel de Paris, à l'audience du 1er février 2012 pour des faits de violences aggravées commis en 2008 et 2009 ; qu'à cette date, le tribunal a fixé la consignation

X... devant le tribunal correctionnel n'avait pas vidé sa saisine ; que l'ordonnance du 19 avril 2002 n'était pas entachée de nullité ; que l'omission de statuer sur les faits concernant Y...

Siegfried, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

est alors mis hors ligne par l'application ce qui ne peut là encore s'analyser en l'exercice d'un pouvoir disciplinaire dès lors que le chauffeur a la possibilité de revenir en ligne dès qu'il le souhaite

[L] [N] [K] est entendu et indique souhaiter partir s'installer en Espagne.

X... d'accepter la rupture, Mme A... est tenue de lui signifier clairement son souhait de rompre par des courriels parfaitement explicites et que M.

textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, contrairement à ce qui est allégué, l'appel relevé par le procureur général du jugement du tribunal correctionnel

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et détention de marchandises

Y... devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse et usage de faux ; que le tribunal, après avoir requalifié partiellement les faits, a déclaré M.

La société ARISKAN a souhaité solliciter les services de la société ELIPCE pour le développement de sa solution Ariskless.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 2018, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroquerie, complicité d'escroquerie, abus

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec

MONTPELLIER, en date du 7 décembre 2016, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de un an d'emprisonnement prononcée contre elle par le tribunal correctionnel

Z... ; que la décision de représenter le soldat D... était une mauvaise décision ; qu'en conséquence, il estime que l'ensemble de ces négligences engagent la responsabilité du chef largueur, M.

Z..., et que ces praticiens avaient des liens directs de clientèle avec les parties, de sorte que leurs dires étaient susceptibles de ne pas avoir l'objectivité souhaitée et ne sauraient être probants,

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, l'a