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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d059
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Au mois de décembre 1996, il a été nommé coordinateur au sein de cette caisse.
Source officielleChambre 4-6
64b0e7a4c42a2105dbc59aa2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
N° RG 19/10944 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER35 Ordonnance n° 2023/M 92 APPELANT Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b5b
19 juin 1996
19 juin 1996
Jacques XA..., demeurant Cité du Soleil, bâtiment H, avenue de Cannes, 06220 Vallauris, 33°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c985
4 septembre 2008
4 septembre 2008
APPELANTE Société ROYAL MOUGINS GOLF, SARL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège RCS CANNES B 378 975 197, demeurant Domaine du Vallon de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514295_20250828
28 août 2025
28 août 2025
soutient que : - les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne sont reçues que sur rendez-vous ; or, depuis 2022, il lui est impossible d’obtenir un tel rendez-vous ; elle est atteinte d’un cancer
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465456.20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner à la communauté d'agglomération du Grand Cahors
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301111
23 septembre 2014
23 septembre 2014
attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2012), que, par acte authentique du 6 juillet 2007, Mme X... a vendu à la société civile immobilière Mahogany (la SCI) un lot de copropriété d'un ensemble immobilier à Cannes
Source officielleChambre 1-7
64ae4668a1775905dba3ba2b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[G] [Y] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE Mme
Source officielle1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
* * * FAITS ET PROCEDURE L'association BELISE institut du sein ouest Languedoc est une association de type loi 1901 destinée aux femmes affectées par un cancer du sein, ou présentant un
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fb
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 02 Juillet 2004 D'une part
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201610_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le CH de Cannes : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02633_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le ministre propose de retenir le local-type n° 242 du procès-verbal de la commune de Cannes.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
669f477cb8a2ee2bca84af36
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4CM ORDONNANCE Le VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Corinne
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008123219
16 octobre 2002
16 octobre 2002
rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution des arrêtés en date des 10 et 16 juillet 2001 par lesquels le recteur de l'académie de Nice l'a respectivement affecté en zone de remplacement de Cannes-Grasse
Source officiellesoc
61372129cd580146773f1785
3 avril 1990
3 avril 1990
qu'en refusant de faire droit à cette demande, la cour d'appel a violé l'article III de l'annexe 2 de la convention collective nationale propre au personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
Source officielle6ème chambre
DTA_2302891_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle soutient que : - elle a subi des préjudices en raison de l'effondrement de la colline jouxtant les terrains dont elle est propriétaire et de trois glissements de terrains survenus en janvier 2014
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 03 Septembre 2024 tenue par Mme Corinne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403209_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
définitive de l'IFSI de Cannes, ensemble la décision implicite de rejet née à partir du 13 mai 2024 du silence gardé sur son recours gracieux. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303362_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'OPH de Cannes Pays de Lérins ne peut qu'être écartée. Sur la responsabilité : 10.
Source officiellePage 10 sur 86