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148 435 résultats pour « Courcelle-Labrousse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00481

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

respectivement datées du 30 décembre 2010, 31 janvier 2011 et 22 février 2011, l'inexécution d'une autre commande, n'ayant été invoquée qu'a posteriori, cette commande n'ayant été confirmée que par courriel

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00234

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

la charge de la preuve des heures supplémentaires en se fondant exclusivement sur l'insuffisance des preuves rapportées par le salarié ; qu'en constatant que la salariée produisait aux débats des courriels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00164

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

B... a effectivement reçu ce courriel et répondu le 18 septembre « merci pour la franchise de ton e-mail qui nous a néanmoins beaucoup surpris N...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00567

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

de forfait qui a été annulée, a versé au débat un décompte du temps de travail accompagné du calcul des heures supplémentaires, ainsi que des attestations rédigées par d'autres salariés et des courriels

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301048

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

L..., le long de l'ancien lit du ruisseau Labausse au profit des parcelles cadastrées section [...] , 370, 371 et 372 commune de Saint [...] , actuellement propriété de F... J... et de GB...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300480

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

F... faisait observer que le courriel de M.

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CC

civ2

613723ebcd5801467740fe3f

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

X... à l'occasion de labours, l'a fait assigner en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01362

Cassation

16 juin 2020

16 juin 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300468

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

et la SEMCS le 4 décembre 2006 qu'à l'acte de crédit-bail signé entre la SCI Alleray Labrouste et les sociétés de crédit-bail et aux baux de sous location subséquents signés entre la SCI Alleray Labouste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00112

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[S] n'était pas destinataire des courriels traitant de cette question, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1235-1 du code du travail ensemble de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00678

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

lundi-mercredi-jeudi-vendredi et de 9h à 12h30 et de 14h à 18h le mardi, d'autre part que le salarié versait un tableau des semaines pour lesquelles il mentionne avoir effectué des envois de courriels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201160

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

soit postérieurement aux mails adressés par l'avocat, la cour d'appel ne pouvait en déduire que « la contrainte (…) était contemporaine ou postérieure à ces actes », sauf à n'avoir pas examiné les courriels

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00068

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

à aucune forme particulière ; que la cour d'appel, qui a constaté que le prévenu avait envoyé par télécopie des conclusions de désistement une première fois le 30 juillet 2020, qu'il a réitéré par courriel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00121

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

et du dernier courriel, jour par jour, d'autre part, établi sur la base de ce tableau un décompte des heures de travail réalisées en prenant [tenant] compte de l'amplitude horaire sur chaque journée,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00880

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

S..., l'un de ses préposés, avait indiqué dans un courriel du 4 avril 2014 au Ceta du Vidourle, qui l'avait interrogé d'une manière générale sur l'application du produit Invelop Talc sur des abricots de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200395

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

pas prise contradictoirement dès lors qu'au visa des articles 812 et 813 du code de procédure civile, il se prévaut expressément dans sa requête tendant à ce qu'un huissier saisisse des documents et courriels

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00486

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[P] et de Mme [C] aux échanges de courriels en cause s'inscrivait donc bien dans le cadre de l'activité de General services et qu'ainsi il est établi que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00350

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[D] produisait en pièce n° 18 un courriel du 24 mars 2008 de la société GE Electric mentionnant ses "sérieuses réserves à l'égard des projets de Théolia sur les marchés émergents" et sa volonté de rediriger

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100050

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

affirmer qu'il n'était pas établi que l'absence totale d'affichage du tableau de bord était préexistant à la vente, sans rechercher, comme elle y était invitée, si en proposant par un courriel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00005

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

, un tableau récapitulatif des soirs travaillés ainsi que diverses brochures et courriels, retient que les éléments produits par Mme C... ne sont pas de nature à étayer ses prétentions. 11.

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