Il n'a pas été en mesure de trouver un créneau de rendez-vous sur cette plateforme et a renvoyé son dossier de renouvellement le 7 avril 2025 par lettre recommandée en sous-préfecture de Torcy.

il établit l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous pour faire valoir son droit au dépôt d’une demande de séjour alors qu’il remplit toutes les conditions pour bénéficier d’un titre, en l’absence de créneau

du 24 avril 2025 les propos diffamatoires sur le fondement de l’article L. 741-2 du code de justice administrative ; 3°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Gratien de lui attribuer des créneaux

à proximité immédiate du campement de migrants situé chemin du Halage à Ouistreham, des points d'eau et des latrines, ainsi qu'un dispositif d'accès à des douches selon des modalités prévoyant des créneaux

qualification de la faute grave, la cour d'appel a derechef violé les articles L. 122-6 et L. 122-9 du code du travail ; 3°/ que la salariée avait précisé dans ses conclusions d'appel que si un créneau

statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Montrouge lui a retiré l'attribution de créneaux

lesquelles les enseignants sont normalement rémunérés qu'ils les ont assurées ; que le principe dégagé est, en effet, que les délégués du personnel qui exercent ainsi leurs fonctions dans la limite du créneau

gendarmes, à 01 heure 20, vérifient les enregistrements de vidéo-surveillance de la commune de Saint-Tropez et constatent que le véhicule a été filmé entrant et sortant de la ville dans les jours et créneaux

entre les agents (répartition du travail le week-end, rappels lors des jours de récupération) ; afin d'assurer une présence de personnel plus forte pour une prise en charge plus rapide pendant les créneaux

les articles 4 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2013),que la société Espace Cardio Form (Espace Cardio) a accepté un devis de la société Marbrerie Crepet

Il soutient que : - il établit l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous pour faire valoir son droit au dépôt d’une demande de séjour, en l’absence de créneau disponible pour la prise d’un rendez-vous

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-10.152 formé par la société civile professionnelle Bourguet, Leroy, Dubreuil, Creneau

faisant état d'une dernière mise en ligne de rendez-vous, d'une part, les 22, 27, 28, 29 et 31 mai 2024, pour des créneaux des semaines des 1er et 8 juillet 2024, d'autre part, les 5 et 8 juillet 2024

Elle soutient que : - elle établit l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous pour faire valoir son droit au dépôt d’une demande de séjour, en l’absence de créneau disponible pour la prise d’un rendez-vous

de l'automobile, Fédération nationale des distributeurs, loueurs et rèparateurs de matériels de bâtiment de travaux publics et de manutention, Auto Contrôle 31 SA, Yam 31 SARL, Roux SA, Marc Foucher-Creteau

H... sont fantaisistes, qu'elle a effectué son travail sur la base de 35 h par semaine, et qu'elle a travaillé dans le créneau 8 h 20 h accepté contractuellement ; que la société ajoute que les emails

administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 25 août 2016 par lequel le préfet de l'Aveyron a, d'une part, rejeté sa demande d'autorisation pour l'exploitation de la dérivation du cours d'eau Le Créneau

Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de manquement du 24 octobre 2016, que l'aéronef de la société Iberia Express a effectué un départ de nuit sans créneau à 00 heures 23 précisément