Ginette, épouse de Monsieur René Z..., demeurant ensemble à La Mure (Isère), Le Croyel de Sousville, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit de Mme Dilette Z..., veuve A..., demeurant à Villeneuve-Crozet

les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Siberic et Immo Crozet

08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [O], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par Maître Mathieu CROIZET

N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UES4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UES4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS à la SCP DESERT-MANELFE

Elle indique que le cabinet Crozet de Villard Broquet et Associés a changé de dénomination, mais que cela ne modifie pas sa personnalité morale et ses obligations contractuelles.

[U] [Y] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Etienne JACQUEMIN Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

[T] [W] né le 07 novembre 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Garance Croizille, avocat au barreau de Paris et M.

F A un permis de construire autorisant l'extension de son habitation, sur le terrain situé 2 rue du Mur Crenelé, les Essarts, ensemble la décision du 14 mai 2021 rejetant leur recours gracieux ; 2°)

Crinel M. called the police and lodged a complaint against the applicant.

A..., représenté par Me Croizille, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet

DESIGNATION DE LA SOCIETE FONCIERE DES CHAMPS-ELYSEES SOIT POUR NOMMER UN AUTRE SYNDIC; QUE PIOCH, COPROPRIETAIRE, A OBTENU DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE LA NOMINATION DE CROZET

X..., toutes deux devenues majeures en cours d'instance et reprenant en tant que de besoin la procédure à leur compte, 4°/ Monsieur Eric X..., demeurant tous à La Boisse (Ain), Montluel, "Le Crozet

..., demeurant ..., 68/ de Mme Chantal Z..., demeurant Quartier Talavard, ... à Bourg-lès-Valence (Drôme), 78/ de Mme Geneviève J..., demeurant ..., 88/ de Mme Raymonde H..., demeurant 4, La Crozette

en date du 28 novembre 2019, Monsieur [T] a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire de Valence que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables aux sociétés Fermetures Crozet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2025 et le 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide

  27481/95   CRIVELLER AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 28 January 1997 at the 582nd meeting of the Ministers' Deputies)     The Committee of Ministers

A..., représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de police

C A et la société Pains de Gaulle, représentés par Me Croels, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la commune de Toulouse a rejeté leur demande tendant au

He had then been forced to sign a document stating that he had been beaten up by Crinel M. and other individuals.