Rôle crucial de l’instance en cassation, qui constitue une phase particulière de la procédure pénale dont l’importance peut se révéler capitale pour l’accusé.

  La Cour rappelle que, dans les affaires de ce type, l’examen de ce qui sert au mieux l’intérêt de l’enfant est toujours d’une importance cruciale, que l’intérêt de l’enfant doit passer avant toute

conformément à la loi de 1955 sur l’armée de terre ne répondait pas aux conditions d’indépendance et d’impartialité requises par l’article 6   §   1 de la Convention, compte tenu notamment du rôle crucial

l'existence du risque pour la santé publique ou l'environnement était "établie" par la décision de l'Exécutif provincial, le juge cantonal s'est privé de la compétence lui permettant d'examiner des faits cruciaux

Bien que dans certaines affaires la Cour ait jugé que la présence de l’accusé lui-même à une audience de recours uniquement consacrée à des questions de droit n’était pas cruciale, le cas du requérant

La société requérante soutient que : - l’urgence est avérée dès lors que cette période de fin d’année est cruciale pour son activité commerciale ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale

Rôle crucial de l’instance en cassation, qui constitue une phase particulière de la procédure pénale dont l’importance peut se révéler capitale pour l’accusé.

Dans l'intérêt d'un procès pénal équitable et juste, il est d'une importance cruciale que l'accusé comparaisse et qu'il soit adéquatement défendu, tant en première instance qu'en appel - de l'avis de la

perte d'un être cher, la réparation de la souffrance résultant de la perte de la possibilité de bénéficier d'une éducation par leur mère pendant leur enfance et jusqu'à leur adolescence, à une période cruciale

Venzolasca ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société française radiotéléphonique (SFR), autorisant l’implantation d’un pylône treillis, d’une antenne et d’une clôture, lieudit « Cruciata

hangar a évolué, illustrée par la succession d’occupants qui ont des activités annexes des vols ULM, il existe au sein de ce hangar une activité de recherche non seulement effective mais importante et cruciale

Russia - 30024/02 Decision 8.7.2008 [Section I] Article 6 Article 6-3-d Examination of witnesses Refusal to hear witnesses allegedly crucial for the applicant’s defence: admissible   Article 10 Article

En droit : Article 8 – Le droit de visite de la requérante a été suspendu sans qu’elle comparaisse, peu de temps après qu’il lui avait été accordé par le tribunal de première instance et à un moment crucial

lors, la Cour juge douteux que les recherches des requérants aient été adéquates ou suffisantes pour fonder leur allégation selon laquelle le commissaire principal avait délibérément supprimé un fait crucial

Le versement des montants qui restaient dus n’a donc pas remédié au grief des requérants tiré de l’article 6 §   1 de la Convention et concernant les questions cruciales d’emploi soulevées par le

comprenant des photographies des deux reporters vêtus l'un en prêtre, l'autre en religieuse, auprès d'une camionnette surmontée d'une croix très apparente et aménagée en confessionnal avec prie-Dieu et crucifix

théâtre " représentant le dialogue d'un souffleur de théâtre avec un Christ en croix ; qu'en dernière page, sous le titre " fait divers ", un dessin représentait une femme allongée nue, éventrée, un crucifix

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le renouvellement de son titre de séjour est crucial pour la poursuite de son projet professionnel et pour subvenir aux besoins

séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", ni son récépissé de demande de titre ; - elle risque de ne pas pouvoir voyager au Canada en mai 2023 pour effectuer un stage doctoral crucial

It was also of relevance that the applicant’s claim had been repeatedly considered at two instances and, crucially, that the impugned proceedings had been concluded less than two months from the date of