B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Garage Cuzin frères et la société Cuzin (les sociétés) ont, respectivement en 1973

ainsi que les articles L. 143-3 et R. 143-2 du Code du travail et privé sa décision de base légale au regard des articles 20, 27 et 28 de la convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme

La société CA Cucine a interjeté appel de ce jugement le 23 mars 2020.

B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, d'enregistrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A..., directeur de l'office municipal de tourisme en lui demandant de prendre en charge la somme de 200 000 francs, que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1990 en qualité de vendeuse par la société Tourisme

Y... avait fait preuve de déloyauté justifiant son licenciement, en étant présent, le 28 août 2014, sur un tournage au théâtre de Paris qui appartient à la même société que la société Le Théâtre de la

majoration des heures de nuit, ne concerne que les services réguliers exploités par la société, dans le cadre de son activité de transport urbain, à l'exclusion des services occasionnels d'excursion ou de tourisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des agences de voyage et de tourisme, société anonyme

embauché Mme Y... par contrat à durée déterminée de quatre-vingts jours à effectuer entre le 16 juillet 1990 et juillet 1991 moyennant une somme de 639 400 francs ; qu'en raison du décès en cours de tournage

Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. seul le segment de l'e-tourisme doit être pris en considération pour le calcul de la part de marché de la société Switch.

seulement de proposer à l'acheteur une prestation de remplacement, que ce dernier peut uniquement refuser pour un motif valable, la cour d'appel a violé les articles L. 211-15 et R. 211-11 du code du tourisme

seulement de proposer à l'acheteur une prestation de remplacement, que ce dernier peut uniquement refuser pour un motif valable, la cour d'appel a violé les articles L. 211-15 et R. 211-11 du code du tourisme

seulement de proposer à l'acheteur une prestation de remplacement, que ce dernier peut uniquement refuser pour un motif valable, la cour d'appel a violé les articles L. 211-15 et R. 211-11 du code du tourisme

seulement de proposer à l'acheteur une prestation de remplacement, que ce dernier peut uniquement refuser pour un motif valable, la cour d'appel a violé les articles L. 211-15 et R. 211-11 du code du tourisme