Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 22/06784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2023P00924 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2024F02499 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/06087 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO4O AFFAIRE : Société NTT DATA VDS CO

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2023F00762 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

FACTORING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

EP/KG MINUTE N° 26/295 Copie exécutoire aux avocats le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° RG : 2023F00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2024 par le TJ de PONTOISE N° RG : 23/00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie LAINEE Me Pascale

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère

L'ENSEIGNE VIAXEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2024 par le Président du TC de [Localité 8] N° Chambre : 5 N° RG : 2022F01034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024L01450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : 8 N° RG : 2024P00975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2025F00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies