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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2201734_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2302497_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505675_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506878_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404108_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404674_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404713_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507708_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508060_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508968_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502651_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504037_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500486_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401027_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401538_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Doulat, - et les observations de Me Ghelma substituant Me Huard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303259_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303290_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303740_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303777_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304041_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle

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