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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés et ne peut pas tolérer des comportements déviants et insultants d'un salariés vis-à-vis de ses collègues, surtout lorsqu'ils s'apparentent à un véritable harcèlement

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a1884689

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

également à deux travailleurs intérimaires pour pallier à sa seule absence'; que l'employeur avait également connaissance de la pression mise par le client RDM, qui indiquait que les salariés devaient se débrouiller

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0343bcaf505db696684

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

octobre 2019 «'Je crois que vous avez du mal à comprendre du premier coup je n'embauche personne à [Localité 10] même pour 2 h'' vous comprenez pas tout du premier coup'''» SMS 22 octobre 2019 «'débrouille

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

contrôle de fraîcheur des fruits et légumes au mois de février 2020 (pièce n° 11 de l'employeur) et qu'il a accepté de signer une lettre de remarque pour 'mettre fin à ce qui pourrait devenir du harcèlement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0209JUD005895118

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

. – Cette parodie de l’homme efféminé et maniéré est reprise de façon débridée par Gaby, qui téléphone, même si ce n’est pas pour répondre à l’annonce, en se faisant passer pour une femme, piège un chroniqueur

Source officielle

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