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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa6a9d5adc2606238b4
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SCP DELCOURT & DOUCHY, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/877 du 15/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c8eefddc5b777c90992fd0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
numéro 2020/026132 du 07/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimé : Maître Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec66f1c3411ff34591f0d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [D] [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (NORD) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Magalie DELCOURT
Source officielleRéférés
6686fc43e74459e0c7edce1b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au barreau d’AMIENS, substitué par Maître Sarah DOUCHY, avocat membre de la SCP DELCOURT & DOUCHY, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEUR M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
COVEA RISKS pris en la personne de son Président du Directoire 19-21, allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistée de Me Denis DELCOURT-POUDENX
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67082eee89f19e8c50faaa77
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Date naissance 3] 1996 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Manuel DE ABREU de l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE, avocats
Source officielleJ.E.X.
679a94c1e9a46d1f5a766f64
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Représentée par Maître Sarah DOUCHY de la SCP DELCOURT & DOUCHY, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 48 ; DÉFENDERESSE La S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84334
7 juin 2011
7 juin 2011
au barreau de PARIS, toque : R 229 Maître [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
66964162f5112d8edd058437
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[Date naissance 4] 1967 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Technicien de maintenance [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Frédéric COVIN de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats
Source officielle2ème chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e13
10 avril 2024
10 avril 2024
ADOMOS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0167 S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894afd8ceca1cd7019200
22 octobre 2024
22 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00740 APPELANTE Madame [W] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Denis DELCOURT
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da372b7e1b6bf1dead5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [G] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] de nationalité française Profession : Sans emploi [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Virginie LHUSSIEZ, avocat
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02277_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, représenté par Me Delcourt-Poudenx, avocat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête du préfet ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée avant dire droit
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c0e9a46d1f5a766f54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[B] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 14] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] représenté par Maître Christine TIRY-PERREAU de la SELAS TIRY PERREAU, avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af68deb6c6260008b530ea
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 7] Monsieur [Y] [I] [Adresse 5], [Localité 23] Monsieur [E] [H] [Adresse 22], [Localité 11] Monsieur [P] [R] [Adresse 14], [Localité 8] Tous représentés par Me Denis DELCOURT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162852dc10e2193c5780892
11 septembre 2013
11 septembre 2013
au barreau de Paris, toque : J151, et de Me Denis DELCOURT-POUDENX, avocat au barreau de Paris, toque : R167.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cc
11 avril 2012
11 avril 2012
Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/01206 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie BARATEAU-TIMMERMAN Me Denis DELCOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6440d819e704a005d1ed709b
19 avril 2023
19 avril 2023
aide juridictionnelle Totale numéro 2020/026132 du 07/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Madame [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Denis DELCOURT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1686a1876057df5d4b4
18 mai 2022
18 mai 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 17/08843 APPELANT Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 3] né le 17 Mars 1989 à [Localité 5] représenté par Me Denis DELCOURT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163724b1cf28a447224dfbc
16 novembre 2010
16 novembre 2010
concernant un jugement rendu le 12 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 02/07672 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Denis DELCOURT
Source officiellePage 10 sur 193