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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 6
DTA_2100022_20250624
24 juin 2025
Pour prendre la décision attaquée, la commission de réforme, puis l'administration qui a suivi cet avis, s'est notamment fondée sur le rapport d'expertise médicale produit par le Dr A en date du 20 septembre
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1965:1217DEC000212064
17 décembre 1965
  c) En troisième lieu, Poerschke s'étonne de ce que le Tribunal régional de Berlin n'ait pas confié l'expertise, le 8 août 1963, à une personne autre que le Dr.
3e chambre sociale
635a21cdc549ea05a7cd2d1a
26 octobre 2022
Jugement du 03 MAI 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HÉRAULT - MONTPELLIER N° RG21501356 APPELANT : Monsieur [B] [T] [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie DELORT
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0c6cdc6046d471b1196
20 janvier 2026
Comme le relève la [9], dans son compte-rendu daté du 3 juin 2020, le Dr [E], du [Adresse 7] [Localité 5], précise que M.
1ère Chambre
67f60407ebd7282443856814
8 avril 2025
[U] a subi deux interventions chirurgicales, la première le 24 août 2021 pour une arthroplastie totale de la hanche gauche par le Dr [H] et la seconde le 28 juin 2023 pour un changement total de la hanche
14e Chambre
6162b61f47859723647203fd
26 mars 2013
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Février 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00688_20260421
21 avril 2026
service et le taux d’IPP ; - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le président du conseil régional, qui se borne à suivre l’avis de la commission de réforme du 16 septembre 2021 et celui du Dr
DTA_2412895_20250630
30 juin 2025
Il ressort des termes de plusieurs attestations médicales, établies par le Dr E entre février et novembre 2024, que B, dont l'état de santé nécessite " un traitement passant par deux chirurgies itératives
Chambre A - Civile
65bb44d21712fc000885e7bf
16 janvier 2024
[M] était ainsi opéré, le 18 avril 2016, par le Dr [C] à la clinique de [7] pour une vitrectomie, un pelage et une intervention au laser.
2ème chambre
DTA_2200192_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 14 janvier 2022 et 9 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Delort, doit être regardée comme demandant au tribunal : A titre principal
CTX PROTECTION SOCIALE
697d1a40cdc6046d4752f4e2
12 janvier 2026
Le barème précise que le taux est évalué « selon déformation, étendue, gêne deux mouvements du visage, selon le siège des déformations, notamment de l'atteinte des orifices naturels ».
3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
Il n'est pas établi que les conditions météorologiques ou la présence de feuilles mortes auraient rendues moins visibles cette déformation de la chaussée.
7ème chambre 1ère section
66a297bc80b1d994348a6474
Suivant devis n°DR-17-2428 D et DR-17-2493, elle a confié des travaux de rénovation à la société ECOBAT 77, exerçant sous le nom commercial ENTREPRISE COUPPE (ci-après la société COUPPE), pour un montant
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d376d3290e00e0e79c2
15 avril 2025
Elle objecte aussi qu'il a totalement débordé de sa mission, en procédant à une analyse psychique globale et en prenant considération sa personnalité et des éléments de vie n'ayant absolument aucun rapport
Chambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26ac9
8 juillet 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6b
16 janvier 2008
Qu'il existe également une anxio-dépression réactionnelle ; Que dans son rapport d'expertise judiciaire déposé le 27 février 2003, le Dr D... a conclu à : - une ITT de 3 ans, - consolidation au
3 ème Chambre
DTA_2203349_20251009
9 octobre 2025
Par une ordonnance du 29 octobre 2024, le président du tribunal administratif a désigné le Dr D... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été déposé le 7 mai 2025.
616355d2bf1fa7f870d29fe3
17 janvier 2011
Le Dr [F] a été désigné en qualité d'expert suivant ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Dax en date du 5 juin 2007.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d8bc25a97f0381f4dd2
6 mars 2015
Le Dr [R] confirme le diagnostic de luxation acromio-claviculaire et propose en conséquence à la patiente une intervention chirurgicale consistant en une ligamentoplastie coraco-claviculaire avec mise
Chambre 2
DTA_2100717_20230615
15 juin 2023
Selon l'expertise du Dr B, le taux de déficit fonctionnel permanent de Mme A, en lien avec cet accident médical, peut-être fixé à 30 %.
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