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1 644 résultats pour « Dadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

660f9522a40f8b0008cb7add

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

paritaire de POISSY le 18 Septembre 2023 Appelante : Madame [I] [G] Madame [I] [G] intervient en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur [K] [G] décédé le 3 juillet 2016, représentant : Me Salif DADI

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

627ca6a54781dc057dee796e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la SCI La Plume Dacier et Mme et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

696f1adccdc6046d47f32ee7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [N] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain DADI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

696f1adfcdc6046d47f32f27

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [W] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain DADI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

696f1ae2cdc6046d47f32f68

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [F] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain DADI

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211742_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B A, représenté par la SELAS Dadi-Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00716_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme C, représentée par Me Dadi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1810319 du 15 décembre 2021 du président

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225910_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

C A, représenté par la SELAS Dadi - Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203800_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dahi, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94558

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

SARL DALI COIFFURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [...]

Source officielle
CC

civ2

613724a8cd580146774174d3

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

responsabilité et indemnisation la société Incore et son assureur, la société Axa courtage (Axa) ; que la société Incore a appelé en garantie son propre fournisseur la société Kyowa Kako et son assureur Dai

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:73

CJUE

25 janvier 2024

25 janvier 2024

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Oro transportas – Reglamentas (EB) Nr. 261/2004 – 3 straipsnio 2 dalies a punktas – 5 straipsnio 1 dalis – 7 straipsnio 1 dalis – Kompensacija oro transporto keleiviams

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6a96

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Pont (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme Dali Stel, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54ef8

Cassation

5 mai 1971

5 mai 1971

POUR CAUSE DE FORCLUSION ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D' APPEL D' AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE LA DEMANDE AVAIT ETE INTRODUITE APRES L' EXPIRATION DU DELAI DE CINQ ANS FIXE PAR LE DAHIR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100904

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Ce dernier appartenait au Marquis de B..., grand mécène de Salvador Dali. Salvador crée, dessine les décors et costumes, la chorégraphie est de Léonide C....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10465

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Les sociétés ECOPME 13 et ECOFIP ne sont pas parties intervenantes audit contrat de prêt, ni pour elles-mêmes, ni es qualités de mandataire ou d'associé unique de la SNC DAMIER 32, aujourd'hui dissoute

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:32

CJUE

20 janvier 2021

20 janvier 2021

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Apmokestinimas – Pridėtinės vertės mokestis (PVM) – Direktyva 2006/112/EB – 2 straipsnio 1 dalies c punktas – Paslaugų teikimas už atlygį – 26 straipsnio 1 dalis

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:72

droit européen

18 mars 2009

18 mars 2009

tikrų elektroninių svarstyklių, kurių kilmės šalis Kinija, importas - Rinkos ekonomikos sąlygomis veikiančios įmonės statusas - Reglamento (EEB) Nr. 384/96 2 straipsnio 7 dalies a ir b punktai ir 10 dalis

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d66e

Cassation

11 janvier 1965

11 janvier 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2 DU DAHIR DU 2 JUIN 1915 QUI DISPOSE QUE LA GARANTIE DES DROITS REELS N'EST OBTENUE, MEME ENTRE LES PARTIES, QU'AU MOYEN DE LA PUBLICATION DESDITS DROITS OU DES MODIFICATIONS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:10

CJUE

13 janvier 2005

13 janvier 2005

#Valstybės pagalba - EB sutarties 93 straipsnio 3 dalis (dabar - EB sutarties 88 straipsnio 3 dalis) - Pagalbos projektas - Draudimas įgyvendinti suplanuotas priemones prieš galutinį Komisijos sprendimą

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS SEDADI

SIREN 432974350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI DADIMO

SIREN 524751179GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS VALDADIS

SIREN 502647704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

17/09/2026

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Dépôts des comptes

DADI

SIREN 892105412GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

10/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

CADADIA

SIREN 109398552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières pour son compte propre, l'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, immobilières ou financières, valeurs mobilières, cotées ou non cotées, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts bén

03/09/2026

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