E trésorier et Mme Mougin Damour vice-présidente.

commune de Lucéram et le syndicat intercommunal de Levens Contes, l'Escarène et Nice, - les observations de Me Guigon-Bigazzi, représentant la société SNEF Côte d'Azur, - les observations de Me Dahrour

  A copy of a video recording about a press conference held by the Governor of Dahouk in northern Iraq regarding the killing of the applicants' relatives and pictures of the latter's mutilated bodies

Française [Adresse 1] [Localité 4] Madame [N] [V] épouse [R] [P] née le 03 Décembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sylvie SEGAUX DAHOUT

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Catry, représentant l'association requérante, et de Me Dahrour, représentant la

barreau de MONTPELLIER, SA GENERALI ASSURANCES , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre julien DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Maître DAHROUR

X... estime qu'elle est gérante de fait de la société Damour créations, et qu'elle détiendrait des comptes bancaires non déclarés, mais il ne le démontre pas ; qu'elle justifie, par sommation interpellative

Localité 269] [Adresse 299] [Adresse 204] [Localité 231] Mme [E] [GP] née le [Date naissance 13] 1943 au PORTUGAL [Adresse 145] [Localité 240] Mme [PX] [AC] née le [Date naissance 2] 1934 à DAHOU