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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d35

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b805cd1fb03057d9a4e18

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants et défendeurs à l'incident SA CARREFOUR BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Me Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58cacdc6046d47b5f2ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'observation : CONSTRUCTIONS [P] (SARL) RG 2025 010016 PC 41225186 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58e9cdc6046d47b5f56b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: EMOUTURE MECANIQUE [S] ET CIE (SARL) RG 2025 010020 PC 41225200 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58f9cdc6046d47b5f6ba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

période d'observation : JG MAÇONNERIE (SAS) RG 2025 010021 PC 41225201 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5908cdc6046d47b5f852

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

période d'observation : JC [N] (SARL) RG 2025 010241 PC 41225210 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5918cdc6046d47b5f98c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

période d'observation : Madame [X] [N] RG 2025 010242 PC 41225202 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59a1cdc6046d47b60900

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

période d'observation : EJL HOLDING (SARL) RG 2026 001375 PC 41225524 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a67cdc6046d47b61e32

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Liquidation Judiciaire immédiate : LA REGULATION (SARL) RG 2026 005664 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6960b898cdc6046d47b8a34f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] [U] Représentés par Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Daniel ACQUARONE, conseiller,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f13cdc6046d4770953e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Liquidation Judiciaire : KRAUS PRO (SAS) RG 2025010942 PC 41225479 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852d5cdc6046d47e3ea87

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Liquidation Judiciaire : CINE COIFF (SARL) RG 2024008618 PC 41224491 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
CC

civ1

61372366cd5801467740945a

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Daniel Y..., 2 / Mme Françoise Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section B), au profit de

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162a32036ab09eb9a2fd7b1

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Mars 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca6f

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 5 avenue Kléber - 75116 PARIS représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e5

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

C/ Danièle Y... veuve Z... Corinne Z... Virginie Z... Lionel Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b369a88c0355000835f58c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdcdab2cca1d745b8ea9f7c

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda7fe379673f0b47e4dd50

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb43b8f28ac82188e41439

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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