D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/11410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH354 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin

La M.J.C. a régulièrement interjeté appel de cette décision le 4 juillet 1998.

dans les locaux d'habitations, murs, plafonds, coffres, garages et caves occupés par le demandeur au..., ainsi que tous véhicules utilisés par celui-ci ; Aux motifs qu'il est établi qu'entre le 18 juin

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce contrat a été renouvelé, suivant avenant dit n° 1, qui a été signé le 28 juin 2007, à effet au 1er juillet 2007, ce jusqu'au 30 juin 2008, sous réserve de raccord de l'A. N. P.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

E F, à Mme C H, à Mme J H et à Mme A F Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.

[H] [S] et Mme [P] [S] ont notifié à leurs locataires la résiliation du contrat de bail pour le 8 juillet 2024 pour cause de vente du logement.

Daniel Z..., contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à l'Autorité des marchés financiers, 2°/ à M.

Pendant ce temps là de décembre à juillet j'ai perdu 14 kg, je me sentais mal, fatigué et avait l'appréhension d'aller au travail.

Y..., avait confié avoir appris de celui-là que Julia G... était tombée au cours d'une dispute, à la suite d'une prise de judo effectuée par Lucie La ; que le témoignage direct de Daniel Y... n'a pu être

EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 19 Juillet 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/13363.

Un avenant dit avenant numéro un a été passé le 4 juillet 2008. Cet avenant a modifié l'article 5 relatif aux commissions.

AVRIL 2024 N° RG 22/03438 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRF7 Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [H] [W] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Noémie

de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Noémie GUILLOU INTIMÉ : [I] [S] [E] [Q] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3]

physique reçu le 7 juin 2021.

R.G : 15/05373 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 16 JUIN 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE du 13 Novembre 2015 rectifiée par par décision

L'expert a déposé son rapport le 10 juillet 2017. Par actes du 19 décembre 2017, M. [V] [S] a fait assigner la société Potie [Z] [N] [D], M.