-A la date d'entrée en vigueur des transferts définitifs des services, les agents non titulaires mis à disposition de la métropole du Grand Paris deviennent agents non titulaires de la métropole du Grand Paris.

Article 16

—

L'Université de Montpellier assure la représentation de trois grands secteurs de formation, à savoir :

Article 6

—

Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la liste des candidats admis à concourir.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Grande Rue" est homologué.

Article 9

—

L'établissement public Société des grands projets bénéficie notamment des ressources suivantes :

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Grand Roussillon" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Grands-Echezeaux " est homologué.

Article R164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est le chancelier de l'ordre national du Mérite.

Article 7

—

L'établissement public " Société du Grand Projet du Sud-Ouest " conclut avec l'Etat et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, des conventions de financement pour la réalisation des études, de l'action foncière, des travaux préparatoires

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 79

Arrêté du 24 janvier 1986 du 24 janvier 1986 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier.

En application des dispositions de l'article 17 de la loi du 29 décembre 1978 susvisée, la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier est fixée, suivant l'espèce

LEGIARTI000030224719

—

CODE BASSIN VERSANT COURS D'EAU CLASSÉS AU TITRE DU 2° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 CODE LONGUEUR L1-001 Carbet Rivière du Carbet sur toute la longueur du drain principal de sa source à son embouchure en mer 232-1600 12 763 L1-002 Grand

Article R6156-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Dans l'hypothèse où, pour l'attribution d'un siège, des listes obtiennent la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix.

Article R135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 50

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le retrait est prononcé par arrêté du grand chancelier après avis du conseil de l'ordre. Le grand maître et le ministre des affaires étrangères sont informés préalablement à l'adoption de la décision de retrait.

Article R5312-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Code des transports

Le grand port maritime et l'Etat concluent une convention qui prévoit les modalités d'application du second alinéa de l'article 15 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, en ce qui concerne notamment le calcul et le versement

Article D355-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La médaille est remise par le Président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les préfets et les ambassadeurs, ainsi que par les autorités désignées par le Premier ministre.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Banyuls grand cru " est homologué.

LEGIARTI000051782577

—

B 47 ALSACE GRAND

Article 2

—

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est fixé à Schiltigheim.

Article R131-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89

Code de commerce

Les candidats ayant obtenu pour chaque siège le plus grand nombre de suffrages sont proclamés élus.

Article R169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix.

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