Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la SELAFA MJA et Me Danguy, que M.

    As regards the applicants Mustafa Şala and Mehmet Danacı On 8 March 2005 the applicants’ representative informed the Court that Mustafa Şala and Mehmet Danacı did not wish to pursue the case

Danhuber v Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Reference for a preliminary ruling: Hessisches Finanzgericht - Germany. # EXIM levies. # Case 134/78.

Audience publique du 13 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SASU EG [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS EG Plast [Adresse 2] [Localité 1] Activité : L'achat

Greffier a rendu le 06 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Madame DARNAUD

Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/01227 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K422 Monsieur [T] [D] c/ Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA REPUBLIQUE SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE

Danhuber contra Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Petición de decisión prejudicial: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Alemania.

Danhuber contra Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Petición de decisión prejudicial: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Alemania. # Ayudas al almacenamiento privado de las carnes

dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Brouard Daudé

Z... et de Mme A..., puis en produisant une facture d'une entreprise Dassaud et compagnie de Dax, la machine lui ayant été proposée par M.

, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 01 Juillet 2024 devant Anita DARNAUD, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres

D B, représenté par Me Dannaud, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Claude I..., demeurant ... (9e), agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de l'UBC (United Banking Corporation), 2 / La société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, dont

société Axa Courtage, société anonyme, venant aux droits de la compagnie d'assurances Union des Assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

l'Etat à indemniser son préjudice moral à hauteur de 5 000 euros pour avoir été interdit de dire ; 8°) d'enjoindre, avant-dire droit, au préfet de lui fournir " les preuves " contre l'adjudant Cyril Danard

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

B, représenté par Me Dannaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213058 du 21 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 du préfet de police

SERMI’DECO [Adresse 44] [Localité 13] défaillante non constituée Société DAGARD [Adresse 43] [Localité 5] représentée par Maître Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE, avocat au barreau de PARIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2026, la société Eole Dadoud, représentée par Me Hélène Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’association Adrefanor