C le 10 janvier 2023, en langue dari comprise par l'intéressé comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures, avec l'assistance d'un interprète.

Victor, en sa qualité de directeur de la société anonyme Davic Intermarché, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 14 janvier 1993, qui

Le Procureur de la République Adjoint PI du Palais Tribunal Judiciaire 06357 NICE CEDEX 4 comparant en personne DEFENDEURS SAS SR-LCDM [Adresse 1] comparant en personne assistée par Me Daria BLANK [Adresse

D. 1997 Novosibirsk Tajikistani Kirill ZHARINOV   Daria Vladimirovna TRENINA   Eleonora DAVIDYAN 13/02/2018 15/06/2022 2. 18359/18 Y.M. v. Russia 19/04/2018 Y.

Dariu X..., demeurant ... ; M.

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [U] [C], interprète en langue dari

Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue dari, qu'il a déclaré comprendre.

chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2423 FS-D rendu le 16 novembre 2011 dans l'instance opposant Mme Frédérique X..., domiciliée..., 75019 Paris, à : 1°/ la société Lombard Odier Darier

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 26 September 2017     FIRST SECTION Application no. 3681/16 Dario

République Adjoint PI du Palais Tribunal Judiciaire 06357 NICE CEDEX 4 comparant en personne DEFENDEURS SAS SR-LCDM Imp Longchamp Angle 5 Rue Longchamp 06000 Nice comparant en personne assistée par Me Daria

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 22 February 2018   FIRST SECTION Application no. 26327/16 Daria

ET DARIO D'ALESSIO DES Y...

Dario Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (activités diverses) , au profit : 1°/ de M.

F... interprète en langue dari. Me Leurent rappelle l’arrivée à 15 ans du requérant en Europe et sa rapide « occidentalisation » mettant en péril sa vie en cas de retour en H....

les stipulations de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que le préfet de la Gironde ne justifie pas que les deux brochures d'information lui ont été délivrées en langue dari

B, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - les observations de M.

C les brochures A et B répondant à l'obligation posée à l'article 4 du règlement n° 604/2013 et qu'il l'a informé lors d'un entretien le 17 juin 2022, mené avec un interprète en langue dari, de la mise

B, assisté d'un interprète en dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme F, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête