A B, représenté par Me Daude-Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

fichier de clientèle au préjudice de la société VPC Promotion ; "aux motifs adoptés, que la soustraction porte sur les données commerciales informatisées qui étaient contenues dans les bandes magnétiques

l'article L. 122-17 du Code du travail et portait mention, en caractères très apparents, du délai de forclusion ; qu'il remplissait ainsi l'exigence d'information du salarié sur ses droits, rappelée à maintes

restitution et pour les créances de dommages-intérêts résultant des fautes imputées à l'administrateur qui auraient été commises postérieurement au jugement d'ouverture, au titre de la réparation du massicot

Patrick X..., salarié de la société Sauramps, a eu le poignet droit tranché par la lame d'un massicot sur lequel il travaillait ; que, par arrêt du 21 mars 1988, la cour d'appel de Montpellier a relaxé

Zünd , President ,   Diana Sârcu,   Mykola Gnatovskyy , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application against the Republic of San Marino

basse jungle et de marécages; que trois des membres de l'équipage sont décédés, les deux autres ayant survécu à de graves blessures; que Roland F..., officier français, qui pilotait un Fouga magister

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Estic Maillot, société anonyme, dont le siège est 9 et 11, place Saint-Jean

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2022), la société Osaühing Magnon, aux droits de laquelle sont venus M. et Mme [P] (les bailleurs), a donné à bail à Mme [Z] (la locataire) une maison d'habitation

300 000 francs consenti par la Banque nationale de Paris, devenue BNP-Paribas (la banque) ; que cette cession s'est réalisée par l'intermédiaire et sur les conseils d'un agent immobilier, le cabinet Martinot

[X] la somme de 1 000 euros pour remise tardive de l'attestation d'exposition et à lui remettre une attestation complémentaire mentionnant son exposition à de forts champs magnétiques au sein de l'atelier

Roussel, à payer diverses somme à la société civile porfessionnelle (SCP) Brouard et Daude, ès qualités de liquidateur de la société PEL en raison de cette faute contractuelle ; Sur le premier moyen

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

résistance, parvenait à la jeter au sol dans l'herbe en disant "tu peux crier, personne ne peut t'entendre"; que l'individu, devant le refus de la victime, la déshabillait en lui quittant sa robe et son maillot

La requête a été communiquée à la SCCV 105-107 Maginot qui n'a pas produit d'observations.

mais s'étend aux différentes entités du groupe Marriott, s'appliquant ainsi à l'ensemble des sociétés du groupe Marriott, toutes activités confondues, est suffisamment défini et précis, peu important

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Maillot Georges, société

en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société ACB, en redressement judiciaire, demeurant ..., 11°/ de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daudé