FERRARI, les observations de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAVID

responsabilité limitée Fourg distribution, dont le siège est à Fourg (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme David

David Horn Solomon — 800 000 €

David X... et des sociétés Devers et Globe Lights, l'avis de M.

, selon l'arrêt déféré (Versailles, 8 novembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique 10 mars 2004, pourvoi n° F 01-00.860), que la société Boucheries David

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef notamment de vols en bande organisée,

David confirmés par les déclarations de Mathieu X... démontrent que Jacques Y... avait manifestement l'intention de faire exécuter Mme Z..." ; qu'en se fondant ainsi, pour rejeter la demande de mise en

460 et 332 du Code pénal, de l'article 373 de la loi 92.1336 du 16 décembre 1992, et des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question 3 est ainsi libellée : "L'accusé David

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 2005), que le jeune David X... est décédé par noyade alors qu'il descendait l'Aveyron à bord d'un kayak qu'il avait loué à l'association Sotratec

ce dernier ; que Frédérick C... a été mis en cause par plusieurs des témoins entendus, notamment Stéphane Y... et Cyrille A...ainsi que par l'auteur de la fraude Stéphane Z... et par son bénéficiaire David

loi, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a déclaré Michel Z... co-responsable de l'accident survenu le 14 novembre 1992 et l'a condamné solidairement avec David

que le prévenu était en mesure de s'assurer par lui-même - par la consultation des registres du greffe du tribunal de commerce ou par des vérifications comptables élémentaires sur la société Julian David

David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

proxi requêtes N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

David Z..., désigné à cette fonction par arrêt de la 15e chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 12 septembre 1985, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel

David X..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

David et Daniel X..., alors, selon le moyen : 1 / que la publication du jugement de liquidation judiciaire est différente par son fondement et ses effets de la publication de la dissolution, si bien

pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-QUENTIN, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 14 novembre 2006, qui a renvoyé David

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 octobre 2004, qui, pour conduite de véhicule sans permis en récidive, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le

David X..., 46 ans, artisan peintre et ancien employeur de Potineau, révèle que son ancien salarié s'était confié à lui, début août 1989, en lui révélant la série de cambriolages auxquels il s'était livré