X... en ce qui concerne les crimes de viols sur mineurs de moins de 15 ans et délits connexes d'attentats aux moeurs sur la personne de David A...; "aux motifs que M.

A..., prévenu de violences aggravées ; "aux motifs que "David A... a été relaxé par les premiers juges et aucun acte d'appel, même sur intérêts civils, ne le vise" ; "alors que l'appel interjeté

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

Y... dans les locaux de la gendarmerie ; "aux motifs que les services de police pouvaient à juste titre estimer que la disparation de David Y... présentait un caractère inquiétant ; qu'il n'était pas

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abelkrim Y... pour récidive de conduite sous

Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté des coups de couteau à David Z... ; qu'il s'ensuit que la participation

David Z..., demeurant ..., venant aux droits de M.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1995, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

et concussion ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour l'association DAVID

complicité de recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour l'association DAVID

David, - Y... Charley, - Z...

David, contre l'arrêt n° 536 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1999, qui l'a condamné, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, à 3 mois

X... et de la société Fourg-distribution, de Me Luc-Thaler, avocat de la société David, les conclusions de M.

David, contre l'arrêt n° 601 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur

David, contre l'arrêt n° 597 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 4 février 1999, qui les a condamnés, le premier, pour corruption active et, le second, pour complicité de corruption

Z..., lequel n'a pu examiner les véhicules en cause comme cela lui était demandé, rien dans le dossier ne permet de dire que la moto de David Y... circulait à une vitesse excessive ; que Thierry A...,

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Faycal Z... des chefs de de