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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
678976c9428384b762e68d02
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] [S] Me David ALEXANDRE - 70
Source officielleChambre civile 1-7
687f1b11367fac10b162e593
19 juillet 2025
19 juillet 2025
04464 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVO Du 19 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784e88121050008662f06
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DAVID-GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me LAINE Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4e
18 janvier 2012
18 janvier 2012
ERNST & YOUNG Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03453 Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
7 septembre 2011
FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 02226 Copies
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60bbcdc6046d479733a1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DBVL-V-B7G-SVD5 Mme [P] [S] C/ S.A.S. [7] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-NAZAIRE RG CPH : 22/00055 Confirmation Copie
Source officielle17e chambre
603322c5194e8e94348b32fc
20 septembre 2017
20 septembre 2017
[K] [C] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de [Localité 1] Section : Commerce N° RG : 14/00059 Copies
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - et les observations de Me David-Bellouard, avocate de Mme A....
Source officielleChambre civile 1-7
695f4b3ecdc6046d47957a8c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.
Source officielle6ème Chambre A
6031ed5e21690b265dce1493
4 juin 2018
4 juin 2018
David Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me A... Me Stéphanie B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2502721_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or ne l’a pas autorisé à résider en France au titre de l’asile, l’a obligé
Source officielle3ème chambre civile
68e96aca3ea43407b911e2e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Source officielle11ème civ. S3
68e0411274e929a9d8fd3581
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S3 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David GILLIG ☐ Copie c.c au défendeur ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac23ea43407b911e11e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COFICA BAIL C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697813fdcdc6046d47d11971
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] représenté son syndic en exercice, le cabinet CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david
Source officielleChambre civile 1-7
67f0ba3eea6533065f551d3e
3 avril 2025
3 avril 2025
Il présente une copie intégrale d'acte de naissance établi à [Localité 5] (Algérie) le 4 mars 2024.
Source officielleChambre référés
6a0b711bcdc6046d471e363b
18 mai 2026
18 mai 2026
RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00025 N° Portalis DBYC-W-B7K-L4NS 30G c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me David MEAS Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITE ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officielle5e Chambre
61624a76a68110eae5b68fbe
15 mai 2014
15 mai 2014
Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 et 10/00947 Copies
Source officielleChambre civile 1-7
687f1b11367fac10b162e595
19 juillet 2025
19 juillet 2025
04445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKTV Du 19 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David
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