[Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domiciliée : chez GENERIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Clarisse DAVID de la SELARL BCCL, avocats au barreau

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, et TRICHET, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Michel PEIGNARD, Plaidant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame [I] [J] [W] [K] née

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

PARFIP FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Véronique KLOCHENDLER LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1991

[X] [M] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me [I] [F] et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [S] [N], [Adresse 3], gérant de la SC [C], présent.

[L] [J] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [I] [D], [Adresse 2], associé de la SC BALTHAZAR, présent.

[S] [B] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [M] [F], [Adresse 2], associé de la SC BALTHAZAR, présent.

[T] [J] demeurant [Adresse 3], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [D] [F], [Adresse 4], associé de la SC BALTHAZAR, présent.

[C] [O] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [G] [J], [Adresse 2], associé de la SC BALTHAZAR, présent.

[P] [B] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [F] [W], [Adresse 2], associé de la SC BALTHAZAR, présent.

[I] [G] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [H] [P], [Adresse 2], associé de la SC BALTHAZAR, présent.

[H] [R] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [W] [J], [Adresse 2], associé de la SC BALTHAZAR, présent.

[R] [F] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [X] [A], [Adresse 2], associé de la SC BALTHAZAR, présent.

Public ORDONNANCE Le 22 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

La levée de la mesure de contrainte signifierait pour le patient un arrêt de traitement avec un risque de mise en danger.