SARL BELLES FEUILLES SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Diane PINARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DELESTRADE

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 3 décembre 2001.

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 29 octobre 2001.

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2002, Monsieur LINDEN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs conseils

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2002.

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 7 janvier 2002 ARRET : réputé contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute

. : A l'audience publique du 11 Juin 2002 GREFFIER : Madame DESTRADE, lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame

répertoire général : 09/00454 NOUS, Marie-Christine LAGRANGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE

répertoire général : 07/00564 et 08/00233 NOUS, Pierre-Alain WEILL, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE

Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nicole VOURIOT, Greffière aux débats et de Florence DESTRADE

répertoire général : 06/00656 NOUS, Marie-Paule MORACCHINI Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE

Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Alain PROVANSAL de la SELARL CARISSIMI-PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Béatrice DELESTRADE

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Béatrice DELESTRADE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne SAMBUC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 4 décembre 2001 ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame

COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur LINDEN Conseillers : Monsieur ROSELLO : Madame PATTE GREFFIER : Madame DESTRADE

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2002, Monsieur LINDEN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs conseils

GREFFIER : Madame DESTRADE, lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Présidentlequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du prononcé

GREFFIER : Madame DESTRADE, lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Présidentlequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du prononcé

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 25 juin 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame

répertoire général : 10/00009 NOUS, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE